. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis.

. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions à fin de sursis.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/05104 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L2EF SAS SAINT JEAN INDUSTRIES C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage

[L] sera condamné à payer à la SARL une somme de 1.500 € au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel. De même, M. [L] supportera les entiers dépens de la procédure d'appel.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 Mars 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10566 -

ne soit fait mention que l'appel tend à l'infirmation ou à l'annulation du jugement, l'effet dévolutif de l'appel n'étant pas ainsi en l'espèce limité à l'infirmation du jugement.

[T] [T] qui succombe aux entiers dépens d'appel.

[Q] a interjeté appel de ce jugement. Aux termes de ses conclusions du 4 mai 2018, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, M.

Il en résulte que la signification du 5 janvier 2015 a fait courir le délai d'appel d'un mois, et que l'appel formé par M. [R] le 17 mars 2020 est irrecevable comme tardif.

La cour statue sur l'appel interjeté par M.

valide et l'appel interjeté recevable, ' en tout état de cause, de débouter le syndicat de sa demande de voir déclarer la déclaration d'appel caduque, ' de dire et juger que la procédure engagée à l'encontre

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° 20/677 CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2020 N° RG 19/00079 N° Portalis DBV3-V-B7D-S4I5 AFFAIRE : [E] [J

Suivant déclaration du 17 juillet 2019, la société SNA 21 et la société SNA 57 ont interjeté appel de l'ensemble des chefs expressément énoncés de cette ordonnance.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Mme B et l'APEME ont alors demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler ces décisions. Elles relèvent appel du jugement de ce tribunal en date du 1er juillet 2022 rejetant leur demande.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 24 janvier 2020 (n° /2020, 5 pages) Numéro d'inscription

Par acte du 24 janvier 2019, la CPAM des Hauts-de-Seine a interjeté appel et demande à la cour, par dernières écritures du 6 janvier 2020, de : - infirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56E DU 07 JANVIER 2020 N° RG 18/03910 N° Portalis DBV3-V-B7C-SNQY AFFAIRE