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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
69facbf6cdc6046d47be6c7e
5 mai 2026
[L] aux entiers dépens, Statuant à nouveau : - à titre principal, *déclarer irrecevable la demande de M.
Chambre 3-3
69d8a657cdc6046d47bd83e8
9 avril 2026
[W] demande à la cour de : - déclarer son appel recevable, - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Et, statuant de nouveau, - déclarer ses demandes recevables et bien fondées,
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce7bcdc6046d47897e67
16 avril 2026
L'appel ne porte que sur le bon de commande n° 068 daté du 17 septembre 2022 et son financement par la société Financo.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6a1a7580cdc6046d4774d9fc
28 mai 2026
d'Amiens au motif que 'pour constater que l'appel formé par une déclaration d'appel de M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a768dcdc6046d47750361
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées électroniquement le 17 juin 2025, Mme [I] demande à la cour de : -réformer le jugement dont appel, en ce qu'il a : ' Déclaré irrecevable l'opposition
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a0ff550cdc6046d4789e012
21 mai 2026
déclaration d'appel étant erronée en ce qu'elle vise comme parties intimées MM.
6ème Chambre
6a1a74d8cdc6046d4774cdc1
Avant-dire droit, la cour d'appel relève d'office la question de la recevabilité de l'appel formé par les époux [F], faute pour eux d'avoir intimé devant la cour la SELARL [Y], prise en sa qualité de liquidateur
Chambre Commerciale
6a0e95c8cdc6046d47652404
20 mai 2026
[P] [E] a relevé appel de ce jugement le 10 juillet 2025. Suivant conclusions notifiées le 9 février 2026, M.
Chambre civile 1-5
69fd6fa7cdc6046d47020ec5
7 mai 2026
irrecevables les demandes reconventionnelles de M.
CHAMBRE SOCIALE B
6a113977cdc6046d47a6871c
22 mai 2026
Par déclaration du 6 juin 2023, M. [F] a interjeté appel du jugement.
Rétention Administrative
69fc2cc5cdc6046d47e3a531
6 mai 2026
Pour autant , aux termes de l'article R743-11 alinéa 1 du CESEDA, à peine d'irrecevabilité la déclaration d'appel est motivée.
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0262cdc6046d4757e382
23 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] (chambre : 5, RG : 20/06153) suivant déclaration d'appel du 21 avril 2023 APPELANTE : [M] [U] née le 16 Novembre 1967 à [Localité 2] (44) de nationalité Française,
Pôle 5 - Chambre 11
6a1137ddcdc6046d47a652ab
; PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES EN APPEL : Vu la déclaration d'appel du jugement par la Société internationale de promotion et de création enregistrée le 17 janvier 2023.
1ère Chambre
69f2e798cdc6046d470cbe93
29 avril 2026
Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 5 février 2025, intimant les consorts [F], et critiquant l'ordonnance en ce qu'elle a : - déclaré
69f1918fcdc6046d47ecd018
28 avril 2026
recevables et bien fondés Monsieur [G] [H] et Madame [Q] [H] en leur appel, y faire droit ; INFIRMER le jugement dont appel en ce qu'il a déclaré Monsieur [G] [H] et Madame [Q] [H] irrecevables comme
Chambre 1-9
6a226783cdc6046d47399e6c
4 juin 2026
Le 16 octobre 2025, monsieur [R] faisait signifier à messieurs [X] et [B] [U], sa déclaration d'appel, l'avis de fixation à bref délai, et ses conclusions d'appel.
Chambre A - Civile
6a192df2cdc6046d4754be57
27 mai 2026
[G] et Mme [O] demande au conseiller de la mise en état de : - Déclarer irrecevable l'appel incident de la société Franfinance contenu dans ses conclusions des 11 et 13 juin 2025 tendant à l'infirmation
Chambre-1 civile et com.
6a1fb868cdc6046d47e8f0fb
2 juin 2026
M [X] et Mme [C] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 31 janvier 2023.
69e1cb85cdc6046d478943cb
d'appel faute de signification de la déclaration d'appel aux intimées non constituées dans le délai d'un mois de l'avis adressé par le greffe.
69fc1edbcdc6046d47e0aa74
Par jugement réputé contradictoire du 16 décembre 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Thiers a notamment : - déclaré irrecevable le recours formé le 27 mai 2025
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