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34 790 résultats pour « appel déclaré à bon droit irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

69facbf6cdc6046d47be6c7e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[L] aux entiers dépens, Statuant à nouveau : - à titre principal, *déclarer irrecevable la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a657cdc6046d47bd83e8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] demande à la cour de : - déclarer son appel recevable, - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Et, statuant de nouveau, - déclarer ses demandes recevables et bien fondées,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce7bcdc6046d47897e67

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'appel ne porte que sur le bon de commande n° 068 daté du 17 septembre 2022 et son financement par la société Financo.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6a1a7580cdc6046d4774d9fc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

d'Amiens au motif que 'pour constater que l'appel formé par une déclaration d'appel de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a768dcdc6046d47750361

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées électroniquement le 17 juin 2025, Mme [I] demande à la cour de : -réformer le jugement dont appel, en ce qu'il a : ' Déclaré irrecevable l'opposition

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a0ff550cdc6046d4789e012

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

déclaration d'appel étant erronée en ce qu'elle vise comme parties intimées MM.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a74d8cdc6046d4774cdc1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Avant-dire droit, la cour d'appel relève d'office la question de la recevabilité de l'appel formé par les époux [F], faute pour eux d'avoir intimé devant la cour la SELARL [Y], prise en sa qualité de liquidateur

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e95c8cdc6046d47652404

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[P] [E] a relevé appel de ce jugement le 10 juillet 2025.  Suivant conclusions notifiées le 9 février 2026, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69fd6fa7cdc6046d47020ec5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

irrecevables les demandes reconventionnelles de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113977cdc6046d47a6871c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par déclaration du 6 juin 2023, M. [F] a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2cc5cdc6046d47e3a531

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Pour autant , aux termes de l'article R743-11 alinéa 1 du CESEDA, à peine d'irrecevabilité la déclaration d'appel est motivée.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0262cdc6046d4757e382

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] (chambre : 5, RG : 20/06153) suivant déclaration d'appel du 21 avril 2023 APPELANTE : [M] [U] née le 16 Novembre 1967 à [Localité 2] (44) de nationalité Française,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137ddcdc6046d47a652ab

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

 ; PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES EN APPEL : Vu la déclaration d'appel du jugement par la Société internationale de promotion et de création enregistrée le 17 janvier 2023.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e798cdc6046d470cbe93

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 5 février 2025, intimant les consorts [F], et critiquant l'ordonnance en ce qu'elle a : - déclaré

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1918fcdc6046d47ecd018

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

recevables et bien fondés Monsieur [G] [H] et Madame [Q] [H] en leur appel, y faire droit ; INFIRMER le jugement dont appel en ce qu'il a déclaré Monsieur [G] [H] et Madame [Q] [H] irrecevables comme

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226783cdc6046d47399e6c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 16 octobre 2025, monsieur [R] faisait signifier à messieurs [X] et [B] [U], sa déclaration d'appel, l'avis de fixation à bref délai, et ses conclusions d'appel.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192df2cdc6046d4754be57

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[G] et Mme [O] demande au conseiller de la mise en état de : - Déclarer irrecevable l'appel incident de la société Franfinance contenu dans ses conclusions des 11 et 13 juin 2025 tendant à l'infirmation

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1fb868cdc6046d47e8f0fb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

M [X] et Mme [C] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 31 janvier 2023.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1cb85cdc6046d478943cb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

d'appel faute de signification de la déclaration d'appel aux intimées non constituées dans le délai d'un mois de l'avis adressé par le greffe.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1edbcdc6046d47e0aa74

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par jugement réputé contradictoire du 16 décembre 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Thiers a notamment : - déclaré irrecevable le recours formé le 27 mai 2025

Source officielle

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