Sofiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 janvier 2003, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal de police de PARIS du 23 novembre 2001 l'ayant

Nordine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 2 avril 2003, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de DIGNE-LES-BAINS, en

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 8 octobre 1996, qui a déclaré irrecevable, comme tardif, l'appel qu'il avait relevé du jugement du tribunal correctionnel

Pierre contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 1988, qui ayant déclaré irrecevable comme tardif l'appel interjeté par lui du jugement du tribunal correctionnel

LA CESSION, PAR LA DEMANDERESSE AU POURVOI, D'UNE SURFACE DE 38350 METRES CARRES, PARTIE DE SA PROPRIETE QUI, EN L'ABSENCE DE CLAUSE CONTRAIRE, EMPORTAIT CESSION DU TREFONDS CORRESPONDANT, LA COUR D'APPEL

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 8 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour la contravention de violence a déclaré irrecevable son

d'opposition ; Attendu qu'en cet état , c'est à bon droit que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme tardif l'appel interjeté par le prévenu le 10 juin 1993, dès lors que, selon l'article 499

B... fait grief à la cour d'appel (Dijon, 14 juin 1989) d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'il avait formé à l'encontre de la décision précitée, alors, selon les moyens, que la cour d'appel, en énonçant

A DECLARE A BON DROIT IRRECEVABLE, TANT SUR LES INTERETS CIVILS QUE SUR L'ACTION PUBLIQUE, L'APPEL DE CE JUGEMENT FORME PAR LA DEMANDERESSE LE 12 FEVRIER 1973 ; QU'IL N'IMPORTE QUE, AINSI QUE L'ALLEGUE

. ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE A BON DROIT IRRECEVABLE UN MOYEN QUI N'ETAIT PROPOSE QUE DANS UNE NOTE SIGNEE DE L'AVOCAT DE BRIQUEU ET QUI NE FIGURAIT PAS DANS LES CONCLUSIONS, QUE,

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 5 mai 1994, qui a déclaré irrecevable l'appel formé le 30 septembre 1993 contre un jugement contradictoire du tribunal

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 22 septembre 1987 qui a déclaré irrecevable l'appel par lui formé contre une ordonnance du

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 12 septembre 1991, qui a déclaré irrecevable l'appel par lui interjeté contre le jugement du tribunal correctionnel de CRETEIL

interjeté appel du jugement prononcé contradictoirement à son égard le 22 mai 1995 que par déclaration du 6 juin suivant, soit après l'expiration du délai de 10 jours prescrit par l'article 498 du Code

que par déclaration du 15 mars suivant, soit après l'expiration du délai de 10 jours prescrit par les articles 498 et 547 du Code de procédure pénale, a déclaré ce recours irrecevable comme tardif;

Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, du 28 décembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinats, a déclaré irrecevable son appel

renonciation de la partie civile à exercer tout recours contre " l'administration militaire ", le tribunal a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués ; Attendu que, d'autre part, la cour d'appel

QUI AURAIT, SELON ELLES, VENDU UNE PARTIE DE LA TERRE LITIGIEUSE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL EN CAUSE DE LA DAME I..., ALORS, SELON LE MOYEN,

Serge, partie civile, contre l'arrêt n° 266 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 23 octobre 1990, qui a déclaré irrecevable l'appel par lui interjeté de l'ordonnance du

irrecevable son opposition à un jugement du 1er juillet 1985 alors, selon le pourvoi, qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé le droit du travail dans la profession des employés de