Suite aux pourvois interjetés par la SCP [J] & LAGEAT en qualité de liquidateur judiciaire de la SNCM et Maître [T] [K] en qualité de liquidateur amiable de la SNCM, la Cour de cassation a, par arrêt du

Suite aux pourvois interjetés par la SCP [D] & [L] en qualité de liquidateur judiciaire de la SNCM et Maître [I] [M] en qualité de liquidateur amiable de la SNCM, la Cour de cassation a, par arrêt du 11

LAGEAT, représentée par Maître [K] [Y], mandataire liquidateur de la SOCIÉTÉ NATIONALE CORSE MÉDITERRANÉE (SNCM) demeurant [Adresse 2] Monsieur [F] [V], liquidateur amiable de la SNCM , demeurant

Suite aux pourvois interjetés par la SCP [O] & LAGEAT en qualité de liquidateur judiciaire de la SNCM et Maître [W] [B] en qualité de liquidateur amiable de la SNCM, la Cour de cassation a, par arrêt du

NOUVELLE DEPUSSAY, société par actions simplifiée au capital social de 749000 €, dont le siège social est situé au [Adresse 3] [Localité 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05068 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP6G

amiable de la société CABINET DIAGONAL, [Adresse 9] [Localité 17] non comparant, non constitué EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE 1. 

Par déclaration d'appel en date du 24 septembre 2025, M. [L] a interjeté appel de cette ordonnance à l'encontre des sociétés MLDS Patrimoine, MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard.

[V] [C] et Mme [D] [I] épouse [C] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration au greffe en date du 6 juin 2023 à l'encontre de Maître [G] es qualité de liquidateur judiciaire de la société ETS PONS

Par acte du 30 avril 2020, la SAS [1] a interjeté appel du jugement du 19 février 2020.

[E] [K] ès qualités de liquidateur amiable de la société MON ASSUREUR CONSEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Avril 2024

[Y] n'a pas interjeté appel de ce jugement.

La société Credipar a interjeté appel de cette décision par déclarations des 13 septembre 2024 et 26 septembre 2024.

Par déclaration du 6 décembre 2024, la société Franfinance a interjeté appel de ce jugement le critiquant en ce qu'il : - l'a condamnée à indemniser les époux [A] au titre de leur perte de chance, -

de non restitution, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 15 octobre 2020, - condamner Mme [B] es qualité de liquidateur amiable de la Sarl [B] Market à payer à la

civile ; Condamner la SCI [Adresse 7] à porter et payer à la SELARL BRMJ ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Lou Pan d'[Localité 2] les entiers dépens de la première instance et d'appel

[B] [Y] et Mme [O] [F], épouse [Y], ès qualité de cautions solidaires de la société en liquidation judiciaire Réseau Service, ont été condamnés à payer à la société BNP Paribas de Nouvelle-Calédonie les

La cour statue sur l'appel interjeté par M. 

La société HMS INVEST a interjeté appel par déclaration d'appel du 24 juillet 2024.

Par déclaration du 20 août 2024, la société Armor courtage a interjeté appel de cette décision. La société [P] a formé appel incident.