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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
69d9ddc7cdc6046d47d95803
10 avril 2026
par acte laissé à une personne qui s'est déclarée habilitée à le recevoir pour son destinataire ; Vu la signification de la déclaration d'appel, de l'avis de fixation à bref délai, des conclusions
Chambre des Urgences
69e0749dcdc6046d4769777f
8 avril 2026
EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 08 Septembre 2025, rendu entre Madame [K] [W] et Association PROTECTION ANIMAUX DU CENTRE ; Vu l'appel interjeté par Madame [K] [W] contre cette décision par déclaration
Chambre A - Civile
69f447c0cdc6046d472ee491
29 avril 2026
Ils ajoutent que seul l'avocat personne physique, tenu de respecter personnellement les principes essentiels de la profession, est soumis aux sanctions disciplinaires de sorte que la requête visant la
Pôle 6 - Chambre 11
5fd96ba583de1757bab247d3
4 février 2020
du cabinet, il a pu constater que leur examen pour la période du 16 août au 16 septembre 2010, démontre l'existence de 51 appels personnels pour une durée de 2h39.
4eme Chambre Section 2
5fd917dff4ec36b359147bbc
12 juin 2020
[I] a interjeté appel dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.
5ème Chambre
6a0e961bcdc6046d47652fd1
20 mai 2026
SUB [Cadastre 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 821 284 270, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
3ème chambre A
69ef1c2ecdc6046d47b003ea
23 avril 2026
de Me [I] [C] [N], en qualité d'administrateur judiciaire, et la SELARLU [N], prise en la personne de Me [D] [N], en qualité de mandataire judiciaire.
Chambre-1 civile et com.
69f195fecdc6046d47ed897a
28 avril 2026
, SAS, ayant pour siège social [Adresse 3] [Localité 3] N'ayant pas constitué avocat Signification de la déclaration d'appel le 12 mars 2025 à personne morale Signification des conclusions d'appelant
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7041e89b335bd82c5f51
16 octobre 2020
[R] [I] et L'UNION LOCALE CGT DE [Localité 7] ET DES ENVIRONS ont régulièrement interjeté appel de ce jugement le 4 juillet 2018.
6ème Chambre
69fad1f0cdc6046d47bfa09e
5 mai 2026
[E] à payer à la SAS [V] [3] prise en la personne de Mme [M], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SASU [2] la somme de 232.456,19 euros majorée des intérêts au taux légal à compter de la demande
2 e chambre civile
6a1139f1cdc6046d47a68ffc
21 mai 2026
LA BANQUE POSTALE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat
Pôle 4 - Chambre 13
69df21c1cdc6046d4747f82a
14 avril 2026
Mme [D] agissant à titre personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure [T] [K] et l'association Innocence en danger ont interjeté appel de cette décision par déclaration d'appel du
16e chambre
5fca8c041d26a87e3ef72d19
10 septembre 2020
et en sa qualité d'héritier de ses deux parents décédés, pour avoir paiement d'une somme totale de 228.788,62 euros en principal et intérêts, sauf mémoire, en vertu d'un arrêt rendu le 22 mai 2005 par
Pôle 5 - Chambre 9
6a17d2c3cdc6046d47311274
27 mai 2026
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée avec pouvoir par Mme [L] [I] SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [S] [Z] es qualité de mandataire judiciaire
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf2bcdc6046d47309a65
Par déclaration adressée le 21 juin 2021 par courrier recommandé avec avis de réception, l'agent judiciaire de l'Etat, ès qualités de représentant du ministère des armées, a interjeté appel de ce jugement
69fd7053cdc6046d47023ed4
-condamné la SA [1], prise en la personne de son représentant légal ès qualités, aux entiers dépens.
Chambre commerciale
691d8b3e02bad2f30af4eec4
18 novembre 2025
[D] [Z] s'est porté caution personnelle à hauteur de 48 000 euros sur une période de 204 mois.
69e07317cdc6046d4769486f
15 avril 2026
La SELAFA MJA a interjeté appel de l'intégralité du jugement par déclaration formée par voie électronique le 21 juillet 2025.
Pôle 6 - Chambre 5
69df2020cdc6046d4747c6cf
[Q] a régulièrement interjeté appel du jugement (n°RG 22/08180).
6e chambre
5fd9cbf7b244c20532a09612
21 novembre 2019
La procédure d'appel M. [F] a interjeté appel du jugement par déclaration n° 18/04771 du 16 novembre 2018. Prétentions de M.
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