du produit de la vente de l'appartement parisien d'[D] [V] sur le compte d'assurance vie au nom de M.

La société Axa a refusé de prendre en charge et d'indemniser le sinistre et, le 22 janvier 2022, elle a résilié le contrat d'assurance à compter du 1er mai 2022, en application de l'article L. 113-2 du

, l'instance d'appel ayant été introduite après 1er janvier 2020, Juger que l'évolution du litige, en application de l'article 555 du code de procédure civile, n'est caractérisée que par la révélation

aux assurances sociales de la [2] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Condamné la caisse de coordination aux assurances sociales de la [2] aux entiers dépens

[K] à l'encontre de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu

subi, Condamner la société La Banque Postale Assurances IARD à payer la somme de 3.000 euros aux époux [Q] en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société La Banque

[A] et son Assureur la Société d'assurance Mutuelle des Architectes Français (MAF) à payer à la Société Cote d'Orienne de Bardage et d'Etanchéité (SCOBE) une indemnité de 4.000 euros en application des

Réponse de la cour En application des dispositions des articles L. 133-4 du code de la sécurité sociale et 1315 devenu 1353 du code civil, il appartient à l'organisme d'assurance maladie de rapporter,

des intérêts à compter de la première année suivant la mise en demeure du 07 février 2022, en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.

au paiement de la somme de 6 000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en première instance et en appel, - condamner la société BPCE ASSURANCES aux entiers dépens

LA COUR Vu l'appel en date du 25 avril 2024 interjeté par la société Maaf Assurances SA (Maaf) Vu l'article 954 du code de procédure civile Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions

1792 et suivants du code civil, doit être couverte par une assurance.

[Z], ['] sont recevables comme non prescrites ; dit que la garantie de la société Axa Corporate Solutions venant aux droits de l'UAP au titre du contrat d'assurance n° 6 719 269 est due pour la dette

[Q], - a condamné in solidum la société Sotrimo et les sociétés d'assurance MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles aux dépens, - a condamné in solidum la société Sotrimo et les sociétés d'assurance

Au soutien de ses prétentions et au visa des articles R. 112-1, L. 114-1 et L. 114-2 du code des assurances, il expose en substance : - que l'assureur est tenu de rappeler dans le contrat d'assurance,

Le jugement est infirmé en ce qu'il a statué sur les dépens et les demandes en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Parisienne Assurances à régler aux demandeurs la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamné in solidum [O] [L], la S.A.S.

GAN ASSURANCES Société Anonyme régie par le Code des assurances N° Siret : 542 063 797 (RCS Paris) [Adresse 8] [Localité 7] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité