ARRET DU 27 Juin 2008 N° 273 / 08ss RG 06 / 00607 Réouverture des débats 03. 12. 08 JUGEMENT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 28 Février 2006 NOTIFICATION

au 31 décembre 1970 : opérateur aciérie - du 1er janvier 1971 au 30 juin 1978 : contremaître aciérie - du 1er juillet 1978 au 31 décembre 1982 : chef d'atelier aciérie - du 1er janvier 1983 au 30 juin

**** APPELANT : Monsieur [L] [Q] né le 10 Février 1972 à [Localité 1] (56) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau

creusement (fond), o'' du 01/07/1971 au 09/05/1972'et du 10/04/1975 au 30/04/1976 : ouvrier de PRH (fond), o'' du 01/05/1976 au 22/08/1976': rabasseneur (fond), -'''''' [46] [Localité 38]': o'' du

Puis, au sein de la verrerie de [Localité 12] : palettiseur de 1970 à 1971, relais cariste de 1971 à 1974, apprenti ouvrier de fabrication de 1974, relais fabrication de 1974 à 1980, conducteur sur machine

Juin 1893, le décret du 11 Mars 1894, le décret du 18 Juillet 1913, le décret du 13 Décembre 1948, les articles R. 232-10 et suivants du Code du travail, le décret du 17 Août 1977, pourtant rédigés en

1970 au 30 juin 1970), de réparateur équipeur montage (du 1er août 1968 au 31 juillet 1969), de déhouilleur élevage (du 1er août 1969 au 31 mars 1970 et du 1er juillet 1970 au 30 avril 1971), de rabasseneur

juin 1893 « concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels » (article 2) ; • le décret du 10 juillet 1913 modifié à plusieurs reprises, le 13 décembre 1948,

Monsieur [K] [J] a été employé par la société Valeo au sein de l'établissement de [Localité 1] du 2 avril 1973 au 31 octobre 1984 en qualité d'agent professionnel.

L 461-1, alinéa 3 du Code de la sécurité sociale.

197] [Adresse 57] [Localité 197] Mme [RM] [RG] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 6] [Adresse 87] [Localité 6] Mme [ZA] [LY] née le [Date naissance 77] 1976 à [Localité 262] [Adresse

: 0, 30 en 1966 : 1, 70 en 1967 : 1, 95 en 1970 : 1, 95 en 1971 : 1, 50 en 1972 : 0, 53 tous inférieurs aux normes et le bénéfice de l'octroi de la législation professionnelle n'est que la conséquence

L. 452-2, 3 et 3-1 du Code de la sécurité sociale ainsi que les frais d'expertise, outre les intérêts au taux légal à compter de leur versement.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2015 N° 2015/47 Rôle N° 12/15303 [O] [X] C/ GRAND PORT MARITIME DE [1]

droits de l'homme et des libertés fondamentales et les articles 145 du code de procédure civile, 66-5, alinéa 1, de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et 4 du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005, dans

De 1974 à 1979, il a été délégué du personnel. Le 1er février 2000, il a quitté l'entreprise dans le cadre de son départ en retraite.

L'Ircantec soutient par ailleurs que l'article 13 du décret du 30 décembre 1970 ne s'appliquait pas à M.

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. *** FAITS ET PROCÉDURE Selon acte authentique en date du 18 février 1974, Mme [N] [M] veuve

Aux termes de l'article 2 de cette même loi : " La personne souffrant d'une pathologie radio-induite doit avoir résidé ou séjourné : / 1° Soit entre le 13 février 1960 et le 31 décembre 1967 au Centre

D'une part, aux termes de l'article 5 du décret du 20 février 1959 relatif aux juridictions des pensions, en vigueur à la date de la décision du 22 juin 1976, et désormais repris à l'article R. 732-1 du