COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DD ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2019 N°2019/ 583 Rôle N° RG 19/02719 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZSL

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2011 N°2011/ 650 Rôle N° 09/13148 [R] [F] [M] [F] [Z] [S] [F]

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2014 G.T N°2014/ Rôle N° 13/12539 S.C.I.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ GB/ Rôle N° RG 19/08442 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKLJ [V]

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2014 N° 2014/582 JPM Rôle N° 14/01069 [E] [I] C/ OFFICE NATIONAL

de réformation du 21 février 2007 cassé le 8 octobre 2008, et confirmé le 28 juin 2010 par arrêt sur renvoi de cassation, dont le pourvoi a été rejeté le 25 janvier 2012.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 26 SEPTEMBRE 2019 N°2019/218 Rôle N° RG 18/15201 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDC33 [O] [V] [F] [Y]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 12 MAI 2022 N°2022/ MA Rôle N°21/13085 N° Portalis DBVB-V-B7F-BICDT [Z] [G] C/ S.C.P.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2012 N°2012/782 Rôle N° 11/12993 [I] [U] C/ CPCAM DES BOUCHES

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT MIXTE (Renvoi après cassation) DU 22 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 619 Rôle N° 10/23309 [R] [U] C/ SAS POMONA EPISAVEURS

COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON LE : 20 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 20 DÉCEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DE RENVOI APRÈS CASSATION DU 01 MARS 2018 N° 2018/159 G. T.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 296 RG 21/17175 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQAB [E] [T] C/ CAISSE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2018 A.D N°2018/ 664 Rôle N° RG 16/16385 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7GX3

déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 01 juillet 2009par la chambre sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 22 octobre 2007 par la cour d'appel de Metz,

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 24 JANVIER 2008 No2008 / 38 Rôle No 06 / 13026 Armand X...

SUR RENVOI DE CASSATION : jugement du 31 janvier 2011 du conseil de prud'hommes de MACON RG : F 09/00361 arrêt du 16 juin 2011 de la cour d'appel de DIJON RG : 11/00248 arrêt de la Cour de

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2014 N°2014/ 102 Rôle N° 12/02916 SA CIC LYONNAISE DE BANQUE

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2011 N°2011/ 495 Rôle N° 10/00471 [Z] [H] [I] [H] [L] [H] [N

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/512 Rôle N° 13/23669 Association PROVENCE FORMATION