BOISSONS a assigné la société SARL ZANJYBAR devant le tribunal de commerce de Dax par acte du 22 décembre 2020 pour voir : Vu les articles 1103, 1104, 1130, 1137 du code civil et 515 du code de procédure

L'article 1131 du même code ajoute que les vices du consentement sont une cause de nullité relative du contrat.

la jonction de l'instance RG 22/1137 avec celle RG 22/1136, condamné la société à payer à Monsieur [W] 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] [V] [I] ; Rejeter l'ensemble des demandes adverses et surplus ; II / À titre subsidiaire : Vu l'article 1112-1 du code civil, Vu l'article 1137 du code civil, Vu l'article 1112-1 du

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Ces camouflages caractérisent le dol au sens de l'article 1137 du code civil. L'importance et le nombre des fissures démontrent qu'ils n'ont pu les ignorer.

Par dernières conclusions au fond notifiées le 5 septembre 2022, Mme [C] demande à la cour de : Vu les articles 1113, 1114, 1118, 1130, 1132, 1137, 1138 et 1139 du code civil, Vu les articles L.

[S] [H] au barreau de Paris au visa de l'article 98 alinéa 3 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, après avoir retenu qu'il rapportait la preuve, d'une part, de l'obtention du diplôme visé par l'article

1130, 1137, 1194, 1217, 1231 et suivants et 1342 et suivants du code civil, Vu les dispositions des article 5,32-1, 64, 70 et 700 du code de procédure civile, Vu le contrat de sous-traitance liant les

1132 du Code civil.

Par dernières conclusions signifiées le 19 juillet 2021, la société Chez Franco demande à la cour : Vu les articles 1130, 1131, 1132, 1133, 1178 et 1186, alinéa 2 et 3 du code civil, 565 du code de

L.1132-1 et suivants, L.1152-1 à 3, L.1122-1, L.2141-4 et suivants, L.2146-1 et 2, L.2132-3 et L.4121-1 du code du travail, de l'article 1240 du code civil et de l'article 700 du code de procédure civile

de la consommation, les articles 1128, 1129, 1130, 1131, 1132, 1137, 1138, 1139, 1162, 116ç, 1170, 1178, 1186 et 1240 du code civil, la société Jimbat a demandé à la cour de : - infirmer le jugement

entrepris, demande à la cour de : - vu les articles 563 et 564 du nouveau code de procédure civile, L 125-7 du code de la mutualité, et 1109, 1110, 1116, 1117, 1134 et 1135 du code civil, - dire les demandes

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 6 février 2026, l'association Les Francas demande à la cour, au visa des articles 1134, 1147 et 1184 anciens du code civil, des articles 1103

L.1133-2 du code du travail.

1103, 1134, 1194, de l'ancien article 1135 applicable au litige, 1984 et suivants du Code civil, Vues les dispositions des articles 9, 442, 561, 562, 564, 565, 623, 631, 632, 633, 700, 901, 910- 4,

Aux termes de ses conclusions notifiées le 29 mars 2023, la société Tridon Architecture demande à la cour, au visa des articles 1193 du code civil (1134 anc.), 2224, 1104 (1134 alinéa 3 anc.), 1199 et