mai, juillet et septembre 2006, mai, juin et septembre 2005, juillet 2004 ; Il est dû à ce titre la somme de 1 732 € ; Sur la prise d'acte de rupture M.

450 du code de procédure civile.

L'accord du 30 avril 2001 a été dénoncé le 14 février 2004 avec effet au 31 décembre 2003, un nouvel accord étant conclu le 14 février 2004 pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.

2000-2001, 2001-2002, 2002-2003, 2003-2004, 2004-2005 ; que les primes anniversaires sont dues et la société, malgré ses réclamations, a toujours refusé de lui fournir le moindre élément afin qu'il

Un dernier accord a été signé le 30 juin 2003 pour les années 2003, 2004 et 2005, permettant le versement de primes d'intéressement de 385 euros brut en 2004, 416 euros brut en 2005 et de 345 euros brut

909 du code de procédure civile, Vu l'article 1315 du code civil, Vu les articles 1168, 1181, 2240 et 2250 du code civil Vu les articles L. 210-1 alinéa 2 et 189 bis (ancien) du code de commerce

générales des copropriétaires des 26 octobre 2001, 5 novembre 2002, 19 novembre 2003, 5 novembre 2004, 3 novembre 2005, 27 novembre 2006 et 4 décembre 2007, - condamné Mme [X] épouse [W] à payer au syndicat

de mars 2001 à janvier 2002 50, 70 euros de février 2002 à janvier 2003 51, 18 euros de février 2003 à février 2004 51, 54 euros de mars 2004 à décembre 2005 Les sommes ci-dessus précisées correspondent

[L] [J] à lui payer la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que la somme de 1 000 euros en application de l'article 31-1 du code de procédure civile.

Madame Y...à payer la somme de 2 00 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

X... à la somme de 200 euros par mois à compter du dépôt de la requête, en septembre 2004, et ce tant sur le fondement de l'article 276-3 du Code civil que de l'article 33 VI de la loi du 26 mai 2004,

450 du code de procédure civile.

mars 2003 diminuaient suite à sa 1ère grossesse en 2003 (1500 euros en mars 2004 et 2000 euros en mars 2005) pour ne plus être versées du tout à compter de 2006, qu' elle n'avait plus d'augmentation sur

dues au titre des années 1999 à 2008, réclamées suivant contraintes des 5 juin 2003, 11 décembre 2003, 21 août 2005, 21 septembre 2005, 11 janvier 2007, 19 décembre 2007 et 12 septembre 2008 ; Attendu

conformément à l'article 699 du code de procédure civile par la SCP Edouard et Jean Goirand, avoué.

450 du code de procédure civile

, a condamné Monsieur Yann Y...à payer à la société HSBC la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu l'appel formé le 14 janvier 2009 par la société HSBC FRANCE

demandent le paiement de la somme complémentaire de 22 639 € pour les frais de pension de l'animal exposés pendant les années 2000, 2003, 2004, 2005 et 2006 et de celle de 10 000 € de dommages et intérêts