Les défendeurs ont soulevé la nullité des citations pour défaut de respect des dispositions de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881.

[B] [P] d'avoir publié sur un site internet un commentaire diffamatoire ; elle invoque les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 et soutient que les propos de M.

24 alinéa 1er OE 1 et 62 de la loi du 29 juillet 1881 à raison de la publication dans le numéro du mois de mars 2003 du magazine MAX d'une interview de Ophélie K... déclarant en réponse à une question

13 de la loi du 29 juillet 1881, à publier un droit de réponse diffamatoire, conduit inévitablement à lui enjoindre de commettre le délit prévu et réprimé par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881

30, 1, 3 et 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, aux fins de voir, avec le bénéfice de l'exécution provisoire': - ordonner le retrait de la vidéo contenant les propos incriminés

23, 29 al.l, 31 al.l, 30 (pour la pénalité seulement), 42, 43, 47 et 48 de la loi du 29 juillet 1881

La SA B a soulevé l'irrecevabilité de la demande pour ne pas avoir été introduite dans le délai de trois mois de l'article 6 de la loi du 29 juillet 1881 et a soutenu que l'article 1382 du Code Civil ne

[C] A été repris devant la Cour par les intimés : - que l'article 38 de la loi du 29 juillet 1881 ne pouvait être poursuivi que par le ministère public, M.

29 alinéa 1 er de la loi du 29 juillet 1881, Vu l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, - dire que l'imputation poursuivie n'est pas diffamatoire, et que les concluants sont

24 alinéa 1er OE 1 et 62 de la loi du 29 juillet 1881 à raison de la publication dans le numéro du mois de mars 2003 du magazine MAX d'une interview de Ophélie WINTER déclarant en réponse à une question

prévu par l'article 54 de la loi du 29 juillet 1881, ce qui avait pour effet de la rendre " nulle et non avenue ".

[V] [Y], en sa qualité de directeur de la publication dudit site, sur le fondement des articles 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, estimant avoir été

1962, Vu la loi n° 66-945 du 20 décembre 1962, Vu les articles 32-1,32-2 et 18 du Code Civil.

[F] [W], en sa qualité de directeur de la publication dudit site, sur le fondement des articles 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, estimant avoir été

53 de la loi du 29 juillet 1881.

D'une part, aux termes de l'article 1er de la loi du 20 juillet 1881 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un canal, dit " canal de Ventavon - Saint-Tropez ", dérivé de

29 alinéa 2 de la loi du 28 juillet 1881.

29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881.

En particulier, les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 devenu 1240 du code civil.

Judiciaire : Vu l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 : - voir juger que les paragraphes suivants contenus dans la lettre lue publiquement lors de la réunion du 17 mai 1994 sont diffamatoires