700 du code de procédure civile, - déboute l'URSSAF de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne l'URSSAF aux dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejeté le surplus des demandes, - Condamné M.

700 du code de procédure civile, - rejeté l'ensemble des autres demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [D] [I] aux dépens, - rappelé l'exécution provisoire

[R] [O] : Selon ses conclusions remises par voie électronique le 12 mai 2025, il demande à la cour, au visa des articles L. 331-1, L. 331-2 et L. 332-1 du code de la consommation, des articles 1343-

450 du code de procédure civile.

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

, rappelé que la présente décision est exécutoire de plein droit et qu'elle emporte inscription du FICP, ordonné sa notification et les mesures de publicité requises par les articles R 334-23 et R 334-

[C] demande à la cour : Vu l'article 954 du code de procédure civile Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile

Par conclusions d'intimés notifiées le 13 mai 2025, la Sas Cortambert TP et son assureur Axa France Iard demandent à la cour au visa des articles 561,562, 546 et 901 du code de procédure civile, 331 et

700 du nouveau Code de procédure civile.

par application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

distraction au profit de Maitre Loïc Conrad, avocat conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

sur le fondement de l article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

, outre intérêts au taux légal prévus par l'article 1344-1 du code civil, à compter de la mise en demeure, à défaut, de la signification de la décision, outre 100 € à titre de remboursement des frais engagés

le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'expertise judiciaire à la charge de la Sas Kjc Patrimoine, dit n'y avoir lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

) conformément aux dispositions de l'article 684 du Code de Procédure Civile.

à un montant fixé par le représentant de l'Etat et que conformément à l'article L 334-5 II a), les références aux dispositions législatives du code du travail et du code de procédure civile sont remplacées