L'indemnité qui lui a été allouée à ce titre en première instance sera confirmée et il convient de lui allouer une indemnité complémentaire de 2 500 euros en cause d'appel.

- condamné l'association [2] [N] [X] [R] [V] à verser la somme de 1 500 euros à Mme [L] [L] au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[J] une indemnité de 2 500 euros à ce titre.

L'article 1er de la loi n° 96-660 du 26 juillet 1996 a ensuite inséré, dans cette loi du 2 juillet 1990, un article 1-1 ainsi rédigé : " 1.

services la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la Maif aux dépens.

-Condamner la SARL Casa Di Roma 2 à verser à Madame [L] [J] [L] une somme de 2 508 € TTC au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en première instance.

[Y] [M] à leur verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de les condamner sous la même solidarité aux dépens, lesquels devront notamment comprendre le coût

la facture invoquée S'en rapporte, sous réserve de la production de la justification Dont frais de défense Article 700 2 000 euros S'en remet S'en rapporte

500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, . débouté Mme [L] du surplus de ses demandes, . débouté la société [1] de ses demandes reconventionnelles, . ordonné : - l'exécution

syndicale, 50 000 € à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

La société [Adresse 3], qui succombe, est condamnée aux dépens et, en considération de l'équité, au paiement de la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en plus de l'indemnité

500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SARL [1] aux dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné Monsieur [Z] [U] et Madame [O] [U] à payer à la société CACI Life la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code

500 euros sur le fondement de l'article 700 ainsi qu'aux entiers dépens.

d'anxiété et, y ajoutant, condamner la société [2] à leur verser chacun la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens

[E] [V] la somme de 4 500 euros et aux sociétés Agence immobilière Saint-Martin et Diaz Alain et Fils la somme de 1 500 euros chacune au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

la Caisse de Crédit Mutuel de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la Caisse de Crédit Mutuel au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure