La défenderesse s'est opposée à toutes ces prétentions et a sollicité la condamnation du demandeur au paiement de la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

La défenderesse s'est opposée à toutes ces prétentions et a sollicité la condamnation du demandeur au paiement de la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' M.

En l'espèce, pour rechercher si les manquements de la CCCP (omission de mettre en place une cellule de reclassement en violation de l'article 3 de la convention du 19 avril 1993 et réduction de la durée

La défenderesse s'est opposée à toutes ces prétentions et a sollicité la condamnation du demandeur au paiement de la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

En l'espèce, pour rechercher si les manquements de la CCCP (omission de mettre en place une cellule de reclassement en violation de l'article 3 de la convention du 19 avril 1993 et réduction de la durée

Elle sollicite sa condamnation à lui verser la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en compensation de ses frais irrépétibles.

700 du code de procédure civile La société Inéo Nord Picardie sera déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Nouveau code de procédure civile ainsi qu'aux dépensMOTIFS DE LA COURAttendu que Monsieur X... a été embauché au sein de la société CCMC où il a occupé diverses fonctions, en dernier lieu, celle

700 du code de procédure civile.

demandeur une indemnité de 250 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - l'a condamnée aux dépens.

700 du Code de procédure civile.

Il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et la demande de M. [Z] est rejetée de ce chef.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[H] [K] la somme de 250 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, et ce, sans statuer sur ses demandes à l'encontre de la société Upa.

[D] [M] à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

, ordonner aux sociétés défenderesses la production de leurs DADS entre 1977 et 1993 ou à défaut, à la Cccp, vu l'article 138 du code de procédure civile, - ordonner à la Cccp la production des DADS