700 du code de procédure civile.

809 du code de procédure civile, En tout état de cause : 'condamner monsieur [H] [I] au paiement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les

700 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens.

700 du code de procédure civile

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : La SCI Ariele qui succombe, sera condamnée aux dépens et à payer à la SAS lntelimédia la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700

700 du code de procédure civile.

28 du code civil, de condamner le ministère public aux dépens et à lui payer une indemnité de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions notifiées

700 du code de procédure civile mais l'ont déboutée du restant de ses demandes.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, * condamné les demandeurs au paiement d'une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au profit de l'ASL [Personne

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

703 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile.

[L] à lui payer 3.000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais hors dépens exposés en appel, et les dépens d'appel avec application de l'article 699 du même code au

700 du code de procédure civile.

[E] pour une durée de sept ans et l'a condamné à payer la somme de 1 500 euros par application des dispositions de l'article 700 code de procédure civile. M.

Mme [O] , dont le conseil a développé oralement ses conclusions , a conclu au rejet de ces demandes et sollicité une indemnité de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile.