450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile.

 37-1 de la loi sur l'aide juridictionnelle et de l'article 700 du code de procédure civile.

937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

doit être effectuée dans les conditions définies par l'article 47 du code civil.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[M] transmises par RPVA le 22 décembre 2025 tendant à la radiation de l'appel au visa de l'article 524 du code de procédure civile, Vu la note en délibéré autorisée de Mme [R], transmises par RPVA le

B... au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens.

du code de procédure civile, l'article L. 721-3 du code de commerce, les articles 85 et 88 du code de procédure civile, (

Par jugement contradictoire du 16 janvier 2012, le tribunal de commerce d'Ajaccio a, sur le fondement des articles 76 du code de procédure civile, 2288 et suivants du code civil et L 721 du code de commerce

515 du Code de procédure civile ; DEBOUTE la partie défenderesse de sa demande reconventionnelle formée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNE Monsieur Unal X...aux entiers

Par arrêt en date du 14 novembre 2013 auquel il convient de se référer, la Cour, tout en précisant qu'en application de l'article 79 du Code de procédure civile, l'exception d'incompétence opposée par

80 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, débouté [AF] [WK] et [WM] [WK] de leur demande en paiement d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, débouté les époux [SZ], les