[Y] demande à la cour, au visa des articles 1131 et 1304 du code civil, 1445, 1447, 1460, 4, 5, 594, 595, 596du CPC, de déclarer irrecevable la demande de communication du dossier pénal, en tout cas de

Peinturedeco 59 au titre du solde des travaux litigieux ; - réservé les dépens de l'incident ; - rejeté les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[G] : - le 19 décembre 2012, le montant de ses cotisations provisionnelles 2013 dont le paiement par trimestre serait de 6004 € au 5 février 2013, de 5913€ au 6 mai 2013, de 5913€ au 5 août 2013 et de

Par dernières conclusions du 27 avril 2014, Mme [C] [I] [S], veuve [E], Mme [K] [Y] [A], veuve [N], et Mme [U] [Y] [A], veuve [L], ont demandé à la Cour de : - vu les articles 594 à 596 du Code de Procédure

[Y] [S] au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. [Y] [S] aux dépens. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 JUIN 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

Sur ce Il résulte des dispositions des articles 596 et 598 du Code de procédure civile que le recours en révision doit être formé, à peine d'irrecevabilité, dans un délai de deux mois à compter de

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article 1343-2 du code civil, Condamner in solidum M.

Selon l'article R. 811-5 de ce code : " Les délais supplémentaires de distance prévus à l'article R. 421-7 s'ajoutent aux délais normalement impartis () ".

[J] [B] la somme de 5'000'euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions du 8 janvier 2020, la société Atem LLC demande à la cour de : Vu les articles 593, 594, 595, 596, 598, 600, 601, 602 et 693 du Code de procédure civile ; Vu l'article 3 du

[M] demande à la cour, au visa des articles 595 et suivants du code de procédure civile, de : - déclarer irrecevable le recours en révision formé par ACM vie contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai

En tout état de cause, condamner la société intimée à payer à la société appelante la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner la [1] à verser à Mme [P] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance .

596 du code de procédure civile.

122 à 126, 480 503, 593, 594, 595, 596, 597, 598 et 600 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles 786 et suivants du Code de Procédure Civile ; Vu les articles 1178, 1352 à 1352-9 1355, 1404,

[Y] à verser une indemnité de 5 000 euros à la société JC Menard chocolaterie au titre de l'article 700 du code de procédure civile.