emprise au sol au sens de l’article R. 420-1 du code de l’urbanisme comprise entre 10 000 et 40 000 m², ainsi que les opérations d’aménagement dont le terrain d’assiette est compris entre 5 et 10 hectares

R. 431-9 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions des articles UC 4, UC 9, UC 10 et UC 10 du règlement

L'article R. 420-1 du Code de l'urbanisme définit l'emprise au sol comme la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus, à l'exclusion des ornements tels que les

Par suite le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 423-53 du code de l'urbanisme doit être écarté. 12.

R. 431-8, R. 431-9 et R. 431-13 du code de l'urbanisme ; - le projet litigieux méconnaît l'article UC 3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune du Barcarès ainsi que l'article R. 111-2

R. 122-3 du code de l'environnement ; - ils ont été pris en méconnaissance de l'article R. 451-4 et des articles R. 510-1 et suivants du code de l'urbanisme ; - ils méconnaissent les articles UG.2

L.420-7 et L.442-6 du Code de commerce trouvaient application et justifiaient de la saisine du Tribunal de Commerce de Bordeaux, listé par les articles R.420-3 et D.442-3 parmi les huit tribunaux de commerce

, en méconnaissance des articles R. 423-50 et R. 423-52 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît l'article 6 des dispositions générales du titre Ier du plan local d'urbanisme, l'article UI 3 du

R. 421-9 à R. 421-12 qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ".

R. 111-22 du code de l’urbanisme ou l’emprise au sol au sens de l’article R* 420-1 du code de l’urbanisme est comprise entre 10 000 et 40 000 m² ». 12.

R. 111-22 du code de l'urbanisme ou l'emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 du même code est comprise entre 10 000 et 40 000 mètres carrés.

R. 431-8, R. 431-9, R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - le projet contesté méconnait les dispositions des articles R. 111-2 du code de l'urbanisme et UE 3 du règlement du plan local d'urbanisme de

L'article R. 151-3 du même code précise que : " Au titre de l'évaluation environnementale lorsqu'elle est requise, le rapport de présentation : 1° Décrit l'articulation du plan avec les autres documents

L. 104-2 et R. 104-8 du code de l'urbanisme et de l'article 5 § 1 et annexe I de la directive européenne n° 2001/42/CE ; - la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme n'a

[Cadastre 8] selon la ligne passant par les points 420, 421, 422, 435, 360, 363, 108, 366, 130, 434, 426, 427, 428, 429, 430, 431, 134, 135, en tout état de cause, - désigner tel expert géomètre qu'il

à L. 421-33, L. 422-1, L. 422-2, L. 422-4, L. 422-5, L. 422-6, L. 422-10 à L. 422-14, L. 423-7, L. 423-8, L. 423-21, L. 423-22, L. 423-23, aux articles L. 424-9 et L. 424-11 à l'exception de ceux qui sont

Enfin, aux termes de l'article R. 432-4 de ce code : " Sans préjudice des dispositions des articles R. 421-41, R. 422-7, R. 423-2 et R. 426-1, le titre de séjour peut être retiré dans les cas suivants

7, L. 423-13, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21, L. 423-22, L. 423-23, L. 425-9 ou L. 426-5 à un étranger qui en remplit effectivement les conditions de délivrance ;/ 2° Lorsqu'elle envisage de refuser de

de refuser de délivrer ou de renouveler la carte de séjour temporaire prévue aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-13, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21, L. 423-22, L. 423-23, L. 425-9 ou L. 426-5 à un

-14, L. 423-15, L. 423-21, L. 423-22, L. 423-23, L. 425-9 ou L. 426-5 à un étranger qui en remplit effectivement les conditions de délivrance ; / 2° Lorsqu'elle envisage de refuser de délivrer la carte