Le Juge des Enfants maintenait en avril 2008 la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à l'égard d'Enzo.

au 06 juillet 2023, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la Cour.

Puis l'affaire a été mise en délibéré au 10 Septembre 2008. L'arrêt a été rendu le 10 Septembre 2008.

Les éléments actualisés du dossier d'assistance éducative ont été communiqués à la Cour et les parties ont été mises en mesure de les consulter en temps utile.

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Avi BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1060 substitué par Me Anne SEGUIN avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SAS MONDIAL ASSISTANCE

déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 4895/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

N° RG 24/00626 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD64 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

par les assistantes en lien avec l'attitude de M.

* assistance par tierce personne L'expert a retenu le besoin d'assistance par tierce personne de Mme [K] à raison de : - 5 heures par semaine pendant la période du déficit fonctionnel temporaire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

ASSISTANCE ATLANTIQUE TAXI Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE

DBVJ-V-B7J-OLZP [N] [O] [V] [O] c/ [G] [M] [B] [S] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivrée

Y..., notaire à Paris, avec l'assistance pour l'acquéreur de M.

Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

DIRECTION DE LA SOLIDARITE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SIX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision

Cette dernière occupait alors les fonctions d'assistante de direction.

Le 12 septembre 2013, Monsieur S..., reprochant à son assistant d'avoir détourné une partie des honoraires lui revenant, a notifié à celui-ci la fin de leur collaboration.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère