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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9be
13 décembre 2011
Instance de CRETEIL Nature de la décision : contradictoire Nous, Pascale BEAUDONNET, Conseillere à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
Pôle 5 - Chambre 7
6163b5291669d540ac7baa4c
12 octobre 2010
Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Caroline FEVRE, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
61640b0c9ca2169714632635
17 décembre 2009
Nature de la décision : contradictoire Nous, Françoise CHANDELON, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de
6163b5281669d540ac7baa40
Nature de la décision : Contradictoire Nous, Caroline FEVRE, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article
6163ee823ae8501efbbc537d
8 avril 2010
Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Marie-Pascale GIROUD, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
616409141826438d67225b57
11 mars 2010
PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Jean- Jacques GILLAND, Vice - président placé près la Cour d'appel de PARIS, délégué par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
61641470d041e6bd7697c0ee
18 mars 2010
Instance de CRETEIL Nature de la décision : Contradictoire Nous, Claudine PORCHER, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
61641473d041e6bd7697c0ff
Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Claudine PORCHER, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
6163e58a578519f70b5eba94
10 juin 2010
Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Nous, Jean-Jacques GILLAND, Vice-président placé à la Cour d'appel de PARIS, délégué par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
6163e58b578519f70b5eba95
de PARIS Nature de la décision : Contradicroire Nous, Jean-Jacques GILLAND, Vice-président placé à la Cour d'appel de PARIS, délégué par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
6163e58b578519f70b5eba96
PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Jean-Jacques GILLAND, Vice - président placé à la Cour d'appel de PARIS, délégué par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
6253c946bd3db21cbdd87cfc
4 novembre 2005
rompu le contrat à durée déterminée le liant à sa salariée, celle-ci n'ayant pas droit à une rémunération dés lors qu'elle ne pouvait exercer effectivement ses fonctions , ne peut prétendre qu'à l'attribution
6253c949bd3db21cbdd87d91
6163ee7b3ae8501efbbc5351
61641982341633d0f380e66b
10 décembre 2009
2004 au [Adresse 2] Nature de la décision : contradictoire Nous, Catherine LE BAIL, Conseillere à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
61642cd77f4ef815f2c6babe
25 février 2010
Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Jean-Jacques GILLAND, Vice -président à la Cour d'appel de PARIS, délégué par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
61642cd77f4ef815f2c6babf
6163bf273aeb4b683cf414bf
5 octobre 2010
PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
6164146fd041e6bd7697c0ed
6253cc39bd3db21cbdd8f896
12 juin 2012
de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Marie-Claude APELLE, Présidente de Chambre à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
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