Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6036b6149510cd56c7c2a37c
10 septembre 2015
10 septembre 2015
[K] [N] est propriétaire de quatre tableaux attribués à l'artiste russe [Z] [B] (1882 - 1949), décédée sans héritiers connus. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
662b43dffe25450008314a56
25 avril 2024
25 avril 2024
Il a souligné également qu'aucun document n'était produit permettant d'authentifier la signature électronique attribuée à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65b369738c0355000835f574
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de [E] circa 1920 d'une valeur de 150 000 euros, Une 'uvre de [W] avec ouvrages de références et le certificat d'authenticité d'une valeur de 50 000 euros, Un dessin de [G] d'une valeur de 50 000 euros
Source officielle1ère Chambre
65a237ef7ca18b0008e57fe4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.
Source officielle1re Chambre A
616246c7af0a1de0eb1b653a
11 février 2014
11 février 2014
au prix de 300 euros, et remis à celui-ci deux autres tableaux de [K] et de [I] [H] ; Attendu que les intimés opposent à la demande en restitution du prix du tableau faussement attribué à [O] la prescription
Source officielle2ème Chambre
68e5f001940fdbe4ba077795
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[H] [X] le 12 juin 2019 à 11h59, l'adresse mail personnelle de l'emprunteur authentifié par son numéro de téléphone personne, puis par la banque le 12 juin 2019 à 11 h59.
Source officielleChambre Commerciale
627ca8ab4781dc057dee7d2d
11 mai 2022
11 mai 2022
Une authentification du signataire par envoi de l'OTP (One Time Password), c'est à dire un SMS, est effectué au numéro +33785099460 le 14 novembre 2017 à 10:48:37.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a637920571c
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de maladies professionnelles et contractée dans les conditions désignées dans ce tableau.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65b0bd0e8d0ccf000877e605
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[G], professionnel du marché de l'art, ce dernier n'a pas vérifié l'authenticité de l'oeuvre, se contentant du certificat d'authenticité délivré par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d3eb05d6bf6564d9aa
9 avril 2025
9 avril 2025
Le tableau a été vendu à la société Skyline Capital Corp puis à la société Bernheimer Fine old Master pour un montant de 3 200 000 euros. M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60373cf42fe4e7191b51fcad
13 mai 2015
13 mai 2015
Après avoir reçu des avis mettant en cause l'authenticité de l'oeuvre de [P] [L], M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
5fdd1c166bd27e85a908ffe7
11 octobre 2018
11 octobre 2018
de cette preuve qui lui incombe; qu'il maintient qu'il a agi avec la plus grande prudence dès qu'il a reçu les codes de confirmation sur son téléphone mobile; qu'il ne les a jamais entrés et que le tableau
Source officielle1ère Chambre
6970cfc9cdc6046d471ca464
20 janvier 2026
20 janvier 2026
tableaux ; Mme [Z] et M.
Source officielleAvis
CADA:20090662
19 mars 2009
19 mars 2009
fabrication, d'une part des décors et motifs de chars de carnaval, d'autre part des Grosses Têtes de carnaval : 1) les rapports d'analyse concernant les marchés du carnaval 2009, datés et signés ; 2) le tableau
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc0f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il permet au souscripteur d'obtenir un niveau de sécurité d'authentification forte en établissant un chiffrement supplémentaire dans l'échange entre le souscripteur et la banque. [...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034823fa2d07a6fe6090d78
22 novembre 2016
22 novembre 2016
Le défaut d'authenticité des deux oeuvres expertisées est ainsi établi à l'encontre de toutes les parties au litige.
Source officielle1ère Chambre
65a237eb7ca18b0008e57fe2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c5297ca2c4236379079864
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de maladies professionnelles et contractée dans les conditions désignées dans ce tableau.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
64a7b08d3bcaf505db696823
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[K] [L], un tableau de [BR] [ZF], quatre tableaux de [LP] [UN], quatre tableaux de [RX] [MX], un tableau de [N] [VX], 14 tableaux d'[F] [FR]) et neuf bronzes de [G] [EZ].
Source officielle6ème Chambre
633fc311e633183e2ee17a14
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les sommes retenues le cas échéant par l'huissier de justice, au titre de l'article R 444-55 du code de commerce et de son tableau
Source officiellePage 4 sur 52