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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02976_20230706
6 juillet 2023
d'ancienneté dans cet échelon pour bénéficier d'un avancement au deuxième échelon, en application de l'article 40 du décret du 15 février 2018 puis d'un avancement au deuxième échelon à la même date.
4ème chambre
DCA_24PA03772_20251128
28 novembre 2025
consécutive à leur promotion est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancien emploi.
5ème Chambre
DCA_20PA02712_20220512
12 mai 2022
B et lui a indiqué qu'il ferait l'objet d'un avancement au neuvième échelon à compter du 1er janvier 2017.
6ème chambre
DCA_24NT00159_20250708
8 juillet 2025
consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. / Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00312_20241105
5 novembre 2024
Par un second arrêté du 27 mars 2019, le préfet a prononcé l'avancement de M. A au 9ème échelon de son nouveau grade, à compter du 12 février 2019, sans ancienneté.
DCA_20PA00036_20220401
1 avril 2022
entrent en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon dans les conditions définies ci-après : [] 3° Les services effectifs d'enseignement et de direction accomplis dans les établissements ou
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02947_20220707
7 juillet 2022
de l'échelle 4 du grade d'aide-soignant de classe normale avec une ancienneté au 21 janvier 2012, et d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de Saint-Palais de reconstituer sa carrière.
DCA_20BX02948_20220707
de l'échelle 4 du grade d'aide-soignant de classe normale avec une ancienneté au 1er octobre 2011, et d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de Saint-Palais de reconstituer sa carrière.
DCA_20BX02949_20220707
de l'échelle 4 du grade d'aide-soignant de classe normale avec une ancienneté au 1er mai 2011, et d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de Saint-Palais de reconstituer sa carrière.
DCA_20BX02950_20220707
de l'échelle 4 du grade d'aide-soignant de classe normale avec une ancienneté au 29 janvier 2013, et d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de Saint-Palais de reconstituer sa carrière.
DCA_24PA05042_20260312
12 mars 2026
spécial de la classe exceptionnelle en un cinquième échelon accessible à l’ancienneté.
5ème chambre
DCA_19VE01277_20220421
21 avril 2022
entrent en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon dans les conditions définies ci-après : / 1° Les services effectifs d'enseignement accomplis avant le 15 septembre 1960 sont pris en compte
Pôle 6 - Chambre 7
6162efb98fe037d2cb4a059b
15 décembre 2011
[X] ayant une ancienneté de 21 ans, il a été promu en 2007 chef de partie niveau 4 échelon 1, classification atteinte en 1999 par M.
9ème Chambre
DCA_21PA01109_20220610
10 juin 2022
2016 en tant qu'il n'a pas pris en compte la totalité de son ancienneté acquise au 4ème échelon de ce grade, ni son avancement au grade de brigadier et, d'autre part d'enjoindre au ministre de l'intérieur
7ème chambre
DCA_22PA05500_20241114
14 novembre 2024
Cette durée détermine, selon la durée moyenne d'avancement de chaque échelon, tant l'échelon de reclassement de l'agent que, le cas échéant, son ancienneté dans cet échelon.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00577_20251030
30 octobre 2025
C..., professeure de lycée professionnel titulaire depuis le 1er septembre 2015 a été inscrite au tableau d’avancement des professeurs des lycées professionnels promouvables à l’avancement accéléré à l
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01610_20250218
18 février 2025
B au 2ème échelon avec une reprise d'ancienneté de 7 mois et 21 jours à compter du 1er septembre 2015, puis au 3ème échelon de ce grade sans ancienneté à compter du 10 octobre 2015, et a enjoint au ministre
DCA_24PA00246_20250411
11 avril 2025
d'échelon spécial, ce fonctionnaire est inscrit, de plein droit, au tableau d'avancement de cet échelon spécial, au vu de l'ancienneté acquise dans l'échelon immédiatement inférieur et de celle dont justifient
Cour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4bd
13 juillet 2011
Par lettre du 15 avril 2008, il est promu à compter du 1er avril 2008 niveau V échelon 1 coefficient 305 (dernier niveau avant le statut cadre) et son salaire est porté à 2. 430 €.
4eme Chambre Section 1
69fc1e24cdc6046d47e07b37
6 mai 2026
205, échelon 1A de la grille échelle de salaire de la régie.
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