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5 397 résultats pour « avancement d'échelon à l'ancienneté »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02976_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'ancienneté dans cet échelon pour bénéficier d'un avancement au deuxième échelon, en application de l'article 40 du décret du 15 février 2018 puis d'un avancement au deuxième échelon à la même date.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03772_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

consécutive à leur promotion est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancien emploi.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA02712_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

B et lui a indiqué qu'il ferait l'objet d'un avancement au neuvième échelon à compter du 1er janvier 2017.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00159_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. / Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00312_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un second arrêté du 27 mars 2019, le préfet a prononcé l'avancement de M. A au 9ème échelon de son nouveau grade, à compter du 12 février 2019, sans ancienneté.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00036_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

entrent en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon dans les conditions définies ci-après : [] 3° Les services effectifs d'enseignement et de direction accomplis dans les établissements ou

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02947_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de l'échelle 4 du grade d'aide-soignant de classe normale avec une ancienneté au 21 janvier 2012, et d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de Saint-Palais de reconstituer sa carrière.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02948_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de l'échelle 4 du grade d'aide-soignant de classe normale avec une ancienneté au 1er octobre 2011, et d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de Saint-Palais de reconstituer sa carrière.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02949_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de l'échelle 4 du grade d'aide-soignant de classe normale avec une ancienneté au 1er mai 2011, et d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de Saint-Palais de reconstituer sa carrière.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02950_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de l'échelle 4 du grade d'aide-soignant de classe normale avec une ancienneté au 29 janvier 2013, et d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de Saint-Palais de reconstituer sa carrière.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05042_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

spécial de la classe exceptionnelle en un cinquième échelon accessible à l’ancienneté.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01277_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

entrent en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon dans les conditions définies ci-après : / 1° Les services effectifs d'enseignement accomplis avant le 15 septembre 1960 sont pris en compte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162efb98fe037d2cb4a059b

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

[X] ayant une ancienneté de 21 ans, il a été promu en 2007 chef de partie niveau 4 échelon 1, classification atteinte en 1999 par M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01109_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

2016 en tant qu'il n'a pas pris en compte la totalité de son ancienneté acquise au 4ème échelon de ce grade, ni son avancement au grade de brigadier et, d'autre part d'enjoindre au ministre de l'intérieur

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA05500_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Cette durée détermine, selon la durée moyenne d'avancement de chaque échelon, tant l'échelon de reclassement de l'agent que, le cas échéant, son ancienneté dans cet échelon.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00577_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

C..., professeure de lycée professionnel titulaire depuis le 1er septembre 2015 a été inscrite au tableau d’avancement des professeurs des lycées professionnels promouvables à l’avancement accéléré à l

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01610_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

B au 2ème échelon avec une reprise d'ancienneté de 7 mois et 21 jours à compter du 1er septembre 2015, puis au 3ème échelon de ce grade sans ancienneté à compter du 10 octobre 2015, et a enjoint au ministre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00246_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

d'échelon spécial, ce fonctionnaire est inscrit, de plein droit, au tableau d'avancement de cet échelon spécial, au vu de l'ancienneté acquise dans l'échelon immédiatement inférieur et de celle dont justifient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4bd

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

Par lettre du 15 avril 2008, il est promu à compter du 1er avril 2008 niveau V échelon 1 coefficient 305 (dernier niveau avant le statut cadre) et son salaire est porté à 2. 430 €.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e24cdc6046d47e07b37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

205, échelon 1A de la grille échelle de salaire de la régie.

Source officielle

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