(bail au nom du salarié), l'avantage consenti à ce dernier constitue un avantage en espèces (peu important à cet égard que l'employeur paie directement le loyer auprès du bailleur ou rembourse le montant

années civiles d'assurance dont la prise en considération est la plus avantageuse pour l'assuré ; Que ce salaire doit cependant être limité au montant du plafond de la sécurité sociale ; Considérant

afin que le cotisant puissent pour chaque chef, comprendre les reproches formulés, justifier sa position, discuter le montant des bases retenues, au regard tant de la situation intrinsèque des salariés

[N] [U] les sommes de : - 315,11 euros au titre des heures complémentaires, - 31,51 euros au titre de congés payés sur heures complémentaires, - 4.224,97 euros brut au titre de salaire de décembre

sur le même salarié, M.

retraite de base et complémentaire lorsqu'il peut prétendre à de tels avantages ; b) A la date de son soixantième anniversaire, lorsqu'il ne peut pas prétendre à de tels avantages.

sur arrêt maladie pour les années 1998 -1999, - 922, 95 euros à titre de complément de salaire sur arrêt maladie pour les années 1999-2000, - 543, 75 euros à titre de complément de salaire sur arrêt

Aux motifs que le montant de ses retraites du régime obligatoire excédait le taux de 65 % de son salaire de référence et qu'il dépassait le seuil de versement de la retraite complémentaire par capitalisation

Le 12 juin 2013 Alain Z... a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une action tendant au rattrapage des cotisations auprès des caisses de retraites principale et complémentaire sur la base du salaire

Il n'en reste pas moins que si la nouvelle RAM a été calculée par intégration du salaire de base et des avantages individuels acquis antérieurement par les salariés embauchés avant 2002, ce nouveau système

Le salaire mensuel de M.

dans le cadre d'une mobilité géographique ; que leur régime est différent, notamment, de celui des avantages en nature, intégrés au salaire de base ; Que de même l'indemnité compensatrice de congés

Cet avantage bénéficie ainsi aux salariés qui ont des horaires décalés par rapport aux horaires habituels de la vie sociale, que ce soit en raison de la mise en place d'équipes successives ou en raison

Cet avantage bénéficie ainsi aux salariés qui ont des horaires décalés par rapport aux horaires habituels de la vie sociale, que ce soit en raison de la mise en place d'équipes successives ou en raison

Cet avantage bénéficie ainsi aux salariés qui ont des horaires décalés par rapport aux horaires habituels de la vie sociale, que ce soit en raison de la mise en place d'équipes successives ou en raison

Cet avantage bénéficie ainsi aux salariés qui ont des horaires décalés par rapport aux horaires habituels de la vie sociale, que ce soit en raison de la mise en place d'équipes successives ou en raison

Cet avantage bénéficie ainsi aux salariés qui ont des horaires décalés par rapport aux horaires habituels de la vie sociale, que ce soit en raison de la mise en place d'équipes successives ou en raison

Il était prévu par la loi qu'un accord collectif fixerait les modalités de l'échange de salaire contre des actions et qu'un décret définirait les modalités de cession des actions au profit des salariés

, ainsi que de tous les avantages en argent ou en nature accordés aux intéressés en sus des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement dits ". 4.

de France à verser au salarié un ensemble de sommes, -rappel de salaires et rappel de primes dues au titre des avantages individuels acquis, pour le détail desquelles il est renvoyé aux conclusions écrites