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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97ab3cdc6046d47a13a04

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[B] [K] ; - Après avoir entendu les observations : - par visioconférence, de M.

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

69fc2cd4cdc6046d47e3a8d4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2cd8cdc6046d47e3a9da

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

680c68b3230da8dfaf90c0c2

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Son avocat : Soutient l'exception de procédure tenant à la notification simultanée des droits de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69691daccdc6046d476b7864

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

J'ai refusé d'embarquer, je ne peux pas laisser mon fils ici, il n'y a personne qui peut le garder, il est avec mon ex, mon fils n'a qu'un an et un mois.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162af159547460d26ddb679

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

lieu à référé sur la demande relative aux intérêts et dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

65ab787136bfc00008d68f1e

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le directeur de l'établissement informe sans délai le juge des libertés et de la détention, qui peut se saisir d'office pour mettre fin à la nouvelle mesure.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6901ad9c748a422ad95352e7

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le juge informe l'étranger des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant.'

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69785ca1cdc6046d47d5dd15

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

Ces informations sont mentionnées sur la décision de refus d'entrée, de placement ou de transfert ou dans le procès-verbal prévu au premier alinéa de l'article L. 813-13.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3e21a269c127203b04

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Y] [F] reçues le 1 octobre 2025 à 01h29 ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbbbcdc6046d472a3cfd

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

2006 à [Localité 1], de nationalité equatorienne Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbbecdc6046d472a3d56

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

2002 à [Localité 1], de nationalité equatorienne Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbc4cdc6046d472a3dd6

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

1971 à [Localité 1], de nationalité equatorienne Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924decdc6046d47539b74

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

1997 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de [Etablissement 1], dernier domicile connu MINISTÈRE PUBLIC, avisé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924d9cdc6046d475398df

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

entendu les observations du conseil du préfet de Police tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [Y] [S] [P] [K], née le 24 septembre 1979 à [Localité 1],

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192487cdc6046d475377c8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 22 mai 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressée en zone d'attente pour une durée de huit jours.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a19248ccdc6046d475379b9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

entendu les observations du conseil du préfet de Police tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695f74e7cdc6046d479a1b5b

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'audience, adressée par courriel le 6 janvier 2026 à 10h44 à Me Gilles Sawadogo, avocat au barreau de Paris, - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet de Police tendant à l'infirmation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6979f438cdc6046d47f83cbb

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

décision, à l'information des droits et à leur prise d'effet.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6965f505cdc6046d471c724b

Appel

11 janvier 2026

11 janvier 2026

Il demande d'infirmer l'ordonnance entreprise, de la réformer à titre subsidiaire, et de dire n'y avoir lieu à maintenir en rétention.

Source officielle