avec l'avis émis par le médecin du travail.

Le 1er septembre 2016, le médecin du travail a sollicité un avis spécialisé et indiqué que M. [F] reverrait son médecin traitant. M.

Selon lui, la mention sur son avis d'inaptitude 'maladie ou accident non professionnel', coché par le médecin du travail sur son avis d'inaptitude, a été motivé par la nature de la prise en charge par

Rappel des faits': Le Dr'[D], médecin du travail, a rendu, lors de la visite médicale du 14 avril 2021, l'avis suivant': «'Inapte définitif à tout poste dans cette entreprise.

[I] [W], salarié de la société [1] (l'employeur) en qualité de cariste magasinier, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 24 août 2020.

Par avis rendu à l'issue de la visite médicale de reprise du 27 février 2018, le médecin du travail le déclarait apte avec réserves et faisait état des propositions d'aménagements de poste.

réglementaires, et notamment l'avis motivé du médecin du travail, qu'il n'a pas respecté les principes du procès équitable et du contradictoire et s'est appuyé uniquement sur les pièces émanant de la CPAM

Mme [B] a repris ses fonctions le 29 août 2011 selon des modalités conformes à l'avis d'aptitude avec réserves du médecin du travail « Avis : ¿ temps thérapeutique.

Le docteur [N], médecin expert désigné par le tribunal, a rendu l'avis suivant : 'MP 57A 'tendinopathie chronique épaule droite' du 27/01/2020. Consolidation 25/04/2022. Taux d'IPP 20%.

À la suite des deux avis d'inaptitude (ou l'avis unique en application de l'article D. 4624-42 du code du travail) émis par le médecin du travail le 30/06/2020 et le 03/07/2020 par le Dr [G] [N] vous avez

, et notamment l'avis motivé du médecin du travail, qu'il n'a pas respecté les principes du procès équitable et du contradictoire et s'est appuyé uniquement sur les pièces émanant de la CPAM et a émis

les éléments de toute nature sur lesquels le médecin du travail s'est fondé pour rendre son avis ; qu'il substitue à cet avis sa propre décision, après avoir le cas échéant ordonné une mesure d'instruction

Aux termes d'un avis du 12 août 2022, le médecin du travail a conclu : 'J'estime que l'état de santé de Mme [V] ne lui permet pas de réoccuper son poste actuel.

Le Dr [U] [X], médecin-conseil de la CPAM du Gard, a fixé le taux d'IPP de M.

[W] m'avait signalé qu'il y avait un avis du médecin du travail non présenté ce jour avec des aménagements de poste, pas de port de charge, pas de vibrations ».

Selon avis du médecin du travail en date du 21 novembre 2016, la salariée a été déclarée apte avec aménagements, excluant le port de charges lourdes et sans dépasser 4 heures de travail par jour.

Après une première visite de reprise, le médecin du travail rendait un avis d'aptitude sous réserve d'examens complémentaires et avis des délégués du personnel lors du deuxième examen du 30 septembre suivant

Par avis du 27 avril 2009, à l'issue de la seconde visite de reprise, le médecin du travail a déclaré M.

Suivant avis du 1er mars 2021, le médecin du travail a déclaré M.

La caisse indique avoir accompli les diligences nécessaires pour obtenir l'avis du médecin du travail en demandant à la société de lui transmettre la déclaration et le courrier joint, sans que celle-ci