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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
63d22ab99b3c8605deec2137
25 janvier 2023
Il est constant que la brochure publicitaire de la société Composites Gurea qui a déterminé le choix des panneaux 'Parklex 1000' ne mentionnait ni la nécessité d'appliquer une lasure de protection, ni
Pôle 4 - Chambre 5
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10 décembre 2014
immobilière, et les publicités de [U] [X] faisaient état de '28 ans d'expertise financière et fiscale' et d'une vocation à 'faire tirer le meilleur des lois de défiscalisation' à ses clients; ces brochures
16e chambre
6033d3cb118022859f16dfc5
23 mars 2017
commerciale ; que cette brochure avait été préalablement transmise à la SA UFGV par la SA Sogecap, dans le cadre du contrat de courtage liant l'assureur et le courtier grossiste ; - que l'assureur
Pôle 5 - Chambre 2
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27 mars 2015
c'est-à-dire un diamètre de 6 mm et une longueur globale de 70 mm, enfin que la tête a une empreinte Torx TX 25 et qu'il s'agit d'une tête bombée dite large ; Qu'il résulte toutefois de cette brochure
1ère Chambre
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15 septembre 2020
Par la remise des plaquettes publicitaires (communiquées en A3, B1, B2), faisant mention de loyers prétendument garantis, Izimmo s'abstient de les informer sur le risque de loyers impayés ou réduits en
4e Chambre A
6031e878fa806221d3aa5032
7 juin 2018
2009 et ce dernier leur a présenté les avantages liés à la réalisation d'une opération de défiscalisation de type « loi Scellier » par le biais notamment d'une étude personnalisée et leur a remis une brochure
Cour d'Appel
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6 novembre 2007
les maîtrisent pas ; - il est prétendu par la société VITAL AINE que la société Champion agissant de concert avec la société Ets LE STER aurait adressé à l'ensemble des magasins de son réseau une brochure
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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23 janvier 2025
Elle affirme que la plaquette n'est qu'un document publicitaire et ne fait état que d'une autonomie inférieure ou égale à 75 % en énergie.
Pôle 6 - Chambre 6
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9 avril 2025
. : Brochure publicitaire de préparation au Bachelor de l'Association WELLER 9. : Email transmettant le message du Président de l'Association WELLER 11 : Emails relatifs au remboursement du pass Navigo
5fde612cae10203c1b57cf71
29 juin 2018
Elle édite notamment des catalogues et brochures publicitaires, annuels et semestriels de vente par correspondance, libellés au nom de chaque collection qu'elle décline.
61631525e03efc4516bd2e59
16 septembre 2011
, plaquettes publicitaires et magazines suivants : Vinosum indices 15 et 25 : brochures en langues française et japonaise (pièces 63 et 81), Compléments nutritionnels anti-âge global : packaging, brochure
3ème Chambre Commerciale
65b0c0958d0ccf000877e766
23 janvier 2024
sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques'.
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11 avril 2025
; gestion des affaires commerciales ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; optimisation du trafic pour sites internet ; organisation d'expositions
9e Chambre C
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23 mai 2014
[N] est amené à remettre du matériel publicitaire (brochures, etc.) à ses clients, et que ce matériel ne fait que transiter par lui, ce qui n'implique pas la mise à disposition par le salarié d'un espace
Avis
CADA:20160106
17 mars 2016
journée de Jérusalem, pour les mêmes exercices : les coûts de structure (mise à disposition des locaux, espaces, matériels et agents de la ville) ; les coûts et aides accessoires (coûts des inserts publicitaires
67ecc5de955548e0aba49024
1 avril 2025
sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); relations publiques;
Chambre 3 A
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9 octobre 2023
BROCHARD RENOVATION [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Harold CHARPENTIER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et
6253c8f4bd3db21cbdd86ccd
8 janvier 2004
La SA MONOPRIX a entrepris le 19 et 29 mai 1999 une campagne publicitaire autour de l'expression "Esprit de femmes" destinée aux magasins des chaînes Monoprix et Prisunic sous forme de brochures et d'affiches
6253c8bbbd3db21cbdd8617a
7 juin 2002
I..., qui avait en charge toute la société de bourse, que ce dernier avait conçu une plaquette publicitaire avec son équipe et avait passé commande à la Société chargée de l'éditer.
662c94f4b787c4000862f5f5
26 avril 2024
; publicité, publicité radiophonique, publicité télévisée, décoration de vitrines; location de matériel publicitaire, panneaux publicitaires et enseignes pour boutiques; aide à la direction des affaires
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