Par arrêt en date du 5 janvier 2023, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 5 mars 2021, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, remis l'affaire etles parties

Par arrêt du 21 juin 2005 la Cour de Cassation a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt du 27 janvier 2004 et renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'Appel de GRENOBLE.

état de cause - débouter M.

Par arrêt du 18juillet 2001, la Cour de cassation a cassé, dans toutes ses dispositions, l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier.

La Caisse, au visa de ses conclusions d'appelante n°2, demande à la cour de : - infirmer le jugement du 23 juin 2022 en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a rejeté la demande de M. 

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Par arrêt du 24 novembre 2023, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a, pour sa part, entre autres infirmé le jugement en toutes ses dispositions et statuant à nouveau et y ajoutant a : -Rejeté toute irrecevabilité

Cet arrêt a été frappé de pourvoi en cassation par les époux Z....

Cet avis était assorti d'un cas de dispense légale de l'obligation de reclassement': «'Tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé.'»

qui casse et annule l'arrêt du 29 avril 2009 de la cour d'appel de Riom sauf en ce qu'il a mis hors de cause Madame [H], au motif qu'elle ne s'est pas expliquée sur la Convention de Vienne du 11 avril

Par arrêt du 9 juin 2022, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour de céans, au visa du principe selon lequel le juge ne doit pas

Par arrêt du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt en toutes ses dispositions, a remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt, et a renvoyé

l'assureur ; à titre principal, - de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; en cas d'infirmation sur le caractère professionnel de l'accident, à titre subsidiaire, - de prononcer

de cause, - Débouter la caisse de l'ensemble de ses demandes, - Condamner la caisse aux dépens comprenant les frais d'expertise.

Par arrêt du 2 octobre 2024, la Cour de cassation a statué comme suit : « Casse et annule, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 25 novembre 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris

Mme Y... ayant formé un pourvoi, la Cour de cassation, par arrêt du 18 octobre 1989, a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Riom en ses dispositions relatives à la prestation compensatoire.

PROCÉDURE Par arrêt n° 1197 F-D rendu le 10 mai 2012 la Cour de cassation a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 21 octobre 2010 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant en matière

Par arrêt en date du 9 juillet 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses disposition l'arrêt rendu le 30 mars 2010 au motif que les salariés qui concluaient un pacte

Par arrêt du 8 décembre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt du 3 octobre 2019 de la cour d'appel de Nancy, après avoir répondu, au visa

de l'article L. 411-2 du code de la sécurité sociale ; En tout état de cause : - Condamner l'organisme intimé à lui verser une la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code