d'une parcelle détachée de la propriété [OZ]) et d'un droit de passage sur un petit sentier de 1 m50 de large qui longe la propriété de M [SS], côté midi, pour se rendre plus directement sur le chemin

[E] [VE] et [S] [VE] de leur demande visant à reconnaitre l'existence d'un chemin vicinal n°45, cadastré section AR numéros [Cadastre 12], [Cadastre 9], [Cadastre 10] et [Cadastre 8] qui desservirait leur

Aux termes de cette convention, les " chemins " s'entendent de " l'ensemble des voies communales, vicinales, chemins ruraux, parcelles et fossés appartenant à la collectivité, situés à l'intérieur de la

Aux termes de cette convention, les « chemins » s’entendent de « l’ensemble des voies communales, vicinales, chemins ruraux, parcelles et fossés appartenant à la collectivité, situés à l’intérieur de la

rural, qu'il y a autorité de la chose jugée en 2001 et que Madame Y...n'est pas recevable à la mettre en cause, que c'est la totalité du chemin rural qui est classée en voie vicinale, notamment dans sa

- que le « [Adresse 19] » est bien un chemin rural : il figure au tableau de la vicinalité de 1959 comme chemin rural non reconnu identifié sous le numéro « 2 », a parfaitement été identifié et a été

Ce tableau comprend notamment le " chemin communal (CC) du château d'eau, allant de Vignale au château d'eau, d'une longueur de 1200 mètres et de 4 mètres de large, non revêtu ", et " le chemin communal

située à l' est ; Que ce chemin a été viabilisé, revêtu de bitume sur une partie de sa largeur et muni d' éclairage public par la municipalité de BELLERIVE ; Que Monsieur Alain X..., propriétaire d'

[U] [R] de passer sur ce chemin.

Frank Robail, président de chambre et par Mme Sonia Vicino, greffière principale, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

LE GROS CHENE ayant son siège : Les Chollets - Commune de Nailly - 89100 NAILLY prise en la personne de son ancien gerant M.

[C] soutient que la qualification de chemin d'exploitation doit être reconnue au chemin qui dessert le [Adresse 21], propriété de M.

aux piliers sur ce côté du chemin qui servaient au portail d'entrée de la propriété d'origine [VU] [W] et qui ont été implantées sur ladite propriété de sorte qu'il n'est pas envisageable que le chemin

l'existence dudit chemin.

la cheminée sur ladite terrasse, occasionnant à cette occasion des chutes de gravats qui ont provoqué des dommages dans l'habitation de Monsieur [L] [N].

PREFI poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 3 chemin du Torey 69340 FRANCHEVILLE représentée par la SCP CALAS, avoués à la Cour S.A.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Mme Elisabeth Granier, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical

ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président - signé par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président et par Mme Jacqueline VIGNAL, greffier présent lors du