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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c4
16 février 2021
16 février 2021
mains du liquidateur, - rappelé que la garantie de l'AGS est subsidiaire de sorte que dans les rapports entre l'AGS et les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV, la contribution à la dette
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c7
16 février 2021
16 février 2021
mains du liquidateur, - rappelé que la garantie de l'AGS est subsidiaire de sorte que dans les rapports entre l'AGS et les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV, la contribution à la dette
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c8
16 février 2021
16 février 2021
mains du liquidateur, - rappelé que la garantie de l'AGS est subsidiaire de sorte que dans les rapports entre l'AGS et les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV, la contribution à la dette
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135ca
16 février 2021
16 février 2021
mains du liquidateur, - rappelé que la garantie de l'AGS est subsidiaire de sorte que dans les rapports entre l'AGS et les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV, la contribution à la dette
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135cb
16 février 2021
16 février 2021
mains du liquidateur, - rappelé que la garantie de l'AGS est subsidiaire de sorte que dans les rapports entre l'AGS et les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV, la contribution à la dette
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135cc
16 février 2021
16 février 2021
mains du liquidateur, - rappelé que la garantie de l'AGS est subsidiaire de sorte que dans les rapports entre l'AGS et les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV, la contribution à la dette
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135cd
16 février 2021
16 février 2021
mains du liquidateur, - rappelé que la garantie de l'AGS est subsidiaire de sorte que dans les rapports entre l'AGS et les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV, la contribution à la dette
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135d0
16 février 2021
16 février 2021
mains du liquidateur, - rappelé que la garantie de l'AGS est subsidiaire de sorte que dans les rapports entre l'AGS et les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV, la contribution à la dette
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135d1
16 février 2021
16 février 2021
mains du liquidateur, - rappelé que la garantie de l'AGS est subsidiaire de sorte que dans les rapports entre l'AGS et les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV, la contribution à la dette
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135d2
16 février 2021
16 février 2021
mains du liquidateur, - rappelé que la garantie de l'AGS est subsidiaire de sorte que dans les rapports entre l'AGS et les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV, la contribution à la dette
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d45258d13dbe7135d4
16 février 2021
16 février 2021
mains du liquidateur, - rappelé que la garantie de l'AGS est subsidiaire de sorte que dans les rapports entre l'AGS et les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV, la contribution à la dette
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d45258d13dbe7135d5
16 février 2021
16 février 2021
mains du liquidateur, - rappelé que la garantie de l'AGS est subsidiaire de sorte que dans les rapports entre l'AGS et les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV, la contribution à la dette
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d45258d13dbe7135d6
16 février 2021
16 février 2021
mains du liquidateur, - rappelé que la garantie de l'AGS est subsidiaire de sorte que dans les rapports entre l'AGS et les sociétés Mercator Press NV et Mercator Press Sales NV, la contribution à la dette
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8689d
3 avril 2003
3 avril 2003
que la société B... détient une créance en compte client de 603.000 francs sur la SCI F., mais est redevable en compte courant d'une dette de 2.827.328,37 francs, somme prélevée au-delà des prestations
Source officielle1ère chambre civile A
616361c7c983b818eb76d237
16 décembre 2010
16 décembre 2010
de l'année 1994, il avait également pris acte de l'engagement de la société DUARIG de régler cette dette par versements échelonnés au cours des deux années à venir, le premier versement ne devant pas
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de56676b73dd81b970b0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La Cour de cassation a étendu dans l'ordre international l'exception de connexité prévue à l'article 101 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6031e4ba6e19db1e3435acf0
12 juin 2018
12 juin 2018
Par jugement du 16 mai 2008, le tribunal de grande instance de Nanterre a constaté la connexité de l'instance introduite le 4 avril 2006 devant lui par la CNHJ contre M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603665cd9848d60707234bc3
30 octobre 2015
30 octobre 2015
**** Monsieur [V] [G] a créé en 1986 la société de promotion immobilière Phidias Promotion et en 1993 la société Phidias Commercialisation ayant pour activité la commercialisation des opérations menées
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6363685637e31b7f744449dc
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Sur les appels en garantie et l'obligation à la dette La société Opryme et son assureur la Smabtp ne forment pas de recours.
Source officielle4ème B chambre sociale
5fde3666a3a2a71202ff87f1
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Ordre m'a été donné de ne plus traiter les dossiers directement avec Melle Sarah B... mais de les transmettre à Madame Nathalie H... .
Source officiellePage 4 sur 6