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6 673 résultats pour « coefficients provisoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e70fcdc6046d470cb4ae

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Selon l'article R.1454-16 du même code, 'les décisions prises en application des articles R. 1454-14 et R. 1454-15 sont provisoires. Elles n'ont pas autorité de chose jugée au principal.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e1fcdc6046d4709a5ad

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Selon le tableau de conversion prévu à l'article 4.3 de l'avenant, le coefficient 160 correspond au niveau II, échelon 2, (coiffeur qualifié, coiffeur hautement qualifié, technicien qualifié), le coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898af

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Son contrat a été transféré à la Société ASEPRO SEGURIDAD par un avenant du 1er octobre 1997, avant d'être promu par avenant du 1er février 2000 au statut d'agent de maîtrise, coeffcient 150.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e42ecdc6046d470c4ad3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ainsi, pour le coefficient 140 le taux horaire conventionnel est passé de 10,6149 euros à 10,7954 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e43bcdc6046d470c4df3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ainsi, pour le coefficient 140 le taux horaire conventionnel est passé de 10,6149 euros à 10,7954 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e455cdc6046d470c53b1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ainsi, pour le coefficient 140 le taux horaire conventionnel est passé de 10,6149 euros à 10,7954 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e469cdc6046d470c584a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par avenant du 1er octobre 2021, Madame [L] est devenue conducteur-receveur à temps complet au coefficient 140 V.

Source officielle
CA

19e chambre

6440d865e704a005d1ed7272

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

L'ancienneté dans ce nouveau coefficient sera égale à celle qu'il détenait dans le coefficient précédent (')'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8b4

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

V. par la Société CONNEX les cinq intimés, qui avaient lors de leur embauche été classés au coefficient 135 V, bénéficiaient du coefficient 140 V.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eec82e6a8e4f13ca609f

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Rappeler que l'infirmation du jugement emporte obligation pour Mme [L] de rembourser les sommes versées au titre de l'exécution provisoire de droit à titre provisoire avec intérêts au taux légal à compter

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2b1ecdc6046d47490742

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[C] a occupé les fonctions de superviseur, catégorie agents d'encadrement et techniciens (filière d'exploitation), coefficient 235 correspondant à l'emploi repère agent de coordination d'exploitation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f28

Appel

6 février 2002

6 février 2002

Rémunéré sur la base du coefficient 145, Monsieur X... a saisi, le 6 mai 1998, le Conseil de Prud'hommes de Montpellier aux fins d'obtenir le bénéfice du coefficient 160 et la condamnation de la Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86347

Appel

6 février 2002

6 février 2002

Rémunéré sur la base du coefficient 145, Monsieur X... a saisi, le 6 mai 1998, le Conseil de Prud'hommes de Montpellier aux fins d'obtenir le bénéfice du coefficient 160 et la condamnation de la Société

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

642d1427cb8fa004f57da01d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Ce qui démontre que ce coefficient est inapplicable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916c8

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

nouvelle classification provisoire.

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

64c35c35f01612d969defec5

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

[G] au titre de la jouissance privative de la maison d'[Localité 8], - la demande de provision formée par M. [G].

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69393acdc988783351cd4d97

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

déclaré à la société Axa des sinistres consécutifs à des pertes d'exploitation résultant des confinements liés à la crise sanitaire Covid 19, et lui a transmis, le 6 août 2020, 95 états de pertes provisoires

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6809c7455f55848ebdc19fe9

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

relation de travail et les coefficients accordés, - des dates des augmentations individuelles octroyées au cours de la relation de travail, et les montants accordés, - du poste occupé et du coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1ce

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Il invoque la mention du coefficient 450 portée non seulement sur ses deux contrats mais aussi sur ses fiches de paye, invoque aussi les tergiversations de l'employeur entre les coefficients 450, 355 puis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256870bfda47c90075fde

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[S] au coefficient 140. La société a opposé un refus par courriel du 3 mars 2018 et l'a positionné au coefficient 130 à compter du 1er avril 2018. Par requête du 22 mai suivant, M.

Source officielle

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