CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 785 résultats pour « comité social et économique central »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

633e7052f8faf13e2e973e96

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de compression des effectifs aux membres du comité

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7052f8faf13e2e973e98

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de compression des effectifs aux membres du comité

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7053f8faf13e2e973e9c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de compression des effectifs aux membres du comité

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02838_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les réunions d’information et de consultation du comité social et économique central (CSEC) et des comités sociaux et économiques (CSE) des sites de Cholet et de Vannes se sont déroulées de novembre 2024

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

62e226b23de91be2e9f7eae5

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

/00058 -section ) GROSSE : aux avocats le 08 Juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7053f8faf13e2e973ea0

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de compression des effectifs aux membres du comité

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e704df8faf13e2e973e6a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de compression des effectifs aux membres du comité

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e704df8faf13e2e973e6e

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de compression des effectifs aux membres du comité

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e704ef8faf13e2e973e72

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de compression des effectifs aux membres du comité

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e704ef8faf13e2e973e74

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de compression des effectifs aux membres du comité

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7053f8faf13e2e973e9e

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de compression des effectifs aux membres du comité

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01303_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il était également membre titulaire du comité social et économique central de l'unité économique et sociale Seris ESI, du comité social et économique de l'établissement sud-est de la même unité et délégué

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03435_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Elle exerçait les mandats d’élue titulaire au sein du collège employés du comité social et économique d’établissement Flunch Belle Epine, ainsi qu’au sein du comité social et économique central de la SAS

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00271_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

En ce qui concerne le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure d'information et de consultation du comité social et économique central : 5.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05450_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

comité social et économique central.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02099_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le comité social et économique des unités opérationnelles nationales (dit « C... ») a été consulté le 19 mai 2021 et s’est prononcé contre le projet de licenciement de Mme B....

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e704cf8faf13e2e973e62

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de compression des effectifs aux membres du comité

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7050f8faf13e2e973e86

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de compression des effectifs aux membres du comité

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e704ef8faf13e2e973e78

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de compression des effectifs aux membres du comité

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e704ff8faf13e2e973e7a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de compression des effectifs aux membres du comité

Source officielle

Page 4 sur 190

← PrécédentSuivant →