000 euros pour la première instance et celle de 3 000 euros pour l'instance d'appel.

[D] et la SCI Bea, qui succombent, seront condamnés aux dépens de première instance et d'appel.

La société [5] qui succombe partiellement à l'instance est condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées, déposées au greffe le 27 octobre 2023, le GIE [1] demande à la cour de : - Infirmer le jugement de première instance en ce qu'il : A jugé que la

Le [50], mandaté par la SA [38], a sollicité la confirmation du jugement de première instance.

instance et 3.000€ devant la Cour ainsi que les entiers dépens de première instance et d'appel.

d'expulsion, ni en première instance, de cette présence, ni de l'existence de cette enfant, l'intéressée ayant déclaré être mère de quatre enfants nés respectivement en 1992, 1995, 1998 et 2004 et résidant

[A] la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 de première instance outre celle de 3.000 € au titre des frais irrépétibles d'appel ; Condamner les sociétés [K] [Y] et subsidiairement [K] and Furniture

[S] a relevé appel du jugement de première instance. Vu les dernières conclusions remises et notifiées le 2 juin 2023, aux termes desquelles  M.

[O] [S] a saisi la commission de surendettement des particuliers des Hauts-de-Seine, ci-après la commission, d'une demande de traitement de sa situation de surendettement, qui a été déclarée recevable

Ces abus peuvent consister notamment dans la rupture de relations commerciales établies au seul motif que le partenaire refuse de se soumettre à des commissions injustifiées.

[C] avant son licenciement, débouter le salarié de toutes ses demandes et de son appel incident, -confirmer la décision de première instance en ce qu'elle a déclaré réel et sérieux le motif du licenciement

La cour d'appel n'a pas à statuer sur la demande de confirmation de la décision de la commission de recours amiable du 14 décembre 2021 en ce que cette commission est une instance purement administrative

[T] a saisi la commission médicale de recours amiable qui, dans sa séance du 2 novembre 2022, a rejeté son recours et maintenu le taux de 15%. M.

Selon l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

Elle faisait notamment valoir que contrairement aux prétentions adverses, le jugement de première instance avait bien été rendu contradictoirement, alors que M.

instance en leur qualité d'ayants droit, constater que la CIVI d'Évreux a omis de statuer sur les demandes de Mmes [W] [G], [J] [G] et [I] [G] étaient parties en première instance en leur qualité d'ayants

[I] à la procédure, en sa qualité d'ayant-droit de [J] [W] décédé le 16 mars 2016, été admise par le premier juge sachant que le jugement du 24 août 2010 du tribunal de première instance des Antilles Néerlandaises