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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
616091fcdb7ff645d8566432
27 mai 2014
Monsieur [Y] [J], embauché par la société AIR FRANCE à compter du 27 avril 1973 en tant que stagiaire steward et exerçant, depuis le 19 juin 1993, les fonctions de commandant de bord a été informé, le
Pôle 6 - Chambre 8
61630b6c42de3d260b99325a
10 novembre 2011
France, entre salarié AIR France ou KLM, - l'absence de volonté de reclassement de la part du groupe AIR France, la rupture de son contrat ayant été notifiée avant d'avoir pris connaissance de son
Cour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8573f
17 septembre 2001
TRANSPORTS BREGER ET CIE, Compagnie d'assuranc AXA GLOBAL RISKS C/ Société SEALED AIR SYSTEMS, S.A. TRANSPORTS BUFFET, S.A. SOCIETE SUISSE ACCIDENTS, Société MAYENNE DIFFUSION, Société TERPLA H...
Chambre Sociale
6272180d228a02057de6737c
2 mai 2022
de prévention du harcèlement moral - JUGER que la société Air France a manqué à son obligation de prévention du harcèlement moral ; - CONDAMNER la société Air France à lui verser la somme de 30.000
Pôle 6 - Chambre 6
6285e1726a1876057df5d4fa
18 mai 2022
La société Brit Air, devenue la SAS Hop ! Brit Air en mars 2013, est une compagnie aérienne basée à l'aéroport de [Localité 6].
6ème Chambre
DCA_22PA00768_20230620
20 juin 2023
filiale de la société Air France, est issue de la fusion des trois anciennes filiales régionales d'Air France : Hop ! Régional, Hop ! Britair et Hop ! Airlinair.
Pôle 6 - Chambre 1
6162dd05cadecb9ef7c7e190
10 novembre 2010
France ( UNSA SMAF), du Syndicat du personnel naviguant commercial (SNPNC ) et du Syndicat national Groupe Air France CFTC ( SNGAF-CFTC) , a : - débouté l'UNSA SMAF, le SNPNC et le SNGAF de leurs demandes
Pôle 5 - Chambre 5
603647bf9f5426a945b3c462
19 novembre 2015
Axa France IARD, En tout état de cause, - Condamner la Société [B] à payer à la Compagnie Axa France IARD une somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux
6253ca6abd3db21cbdd8af6f
14 décembre 2007
14 DECEMBRE 2007 No RG : 06 / 02777 DÉCISION DE LA COUR : DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE en date du 23 Juillet 2002 PARTIES EN CAUSE SOCIETE GULF AIR
Pôle 6 - Chambre 7
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4 juillet 2024
C'est dans ce cadre que le 14 septembre 2001, la société Air France a signé un contrat avec la société Prétory dont l'objet était d'assurer des prestations de sûreté sur les vols Air France.
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3ème chambre A
66878cdd05d6f7f678d49196
SECURITAS FRANCE S.A.R.L. XL INSURANCE COMPANY SE Société XL INSURANCE COMPANY SE (XLIC SE) Société XL INSURANCE COMPANY LTD S.A.
CHAMBRE 2 SECTION 1
615e0cfec25a97f0381f4b58
29 janvier 2015
de AGF MAT, la SA Compagnie ALBINGIA, la société Compagnie BRITISH & FOREIGN MARINE INSURANCE COMPANY LIMITED, la SA Compagnie GENERALI IARD, venant aux droits de LE CONTINENT et du GIE GENERALI TRANSPORT
19e chambre
61609a3e54c6ec55cf7100cf
12 juin 2014
, devenu l'article L. 1224-1 dudit code, percevant en contrepartie de sa prestation de travail une rémunération mensuelle moyenne brute de 10.689,87 €, Que depuis 1982, la compagnie AIR FRANCE a mis
6688de6c676b73dd81b9727e
France à la SA Prétory, la compagnie aérienne a confié à l'entreprise de sécurité la prestation suivante: "la protection des passagers et membres d'équipage à bord des aéronefs d'Air France face à une
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France à la SA Prétory, la compagnie aérienne a confié à l'entreprise de sécurité la prestation suivante: 'la protection des passagers et membres d'équipage à bord des aéronefs d'Air France face à une
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France à la SA Prétory, la compagnie aérienne a confié à l'entreprise de sécurité la prestation suivante : 'la protection des passagers et membres d'équipage à bord des aéronefs d'Air France face à une
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