CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6d0
4 septembre 2008
de 30 % du chiffre d'affaires réalisé, la rémunération au titre de la CMU et de ce qu'elle ne peut pas prétendre à une indemnité compensatrice de congés payés au terme de la période de référence du 1er
Pôle 6 - Chambre 2
6162be8e99b588421c5e38ae
5 juillet 2012
récurrents ainsi que les primes ou salaires qui visent à compenser une rémunération récurrente et sur lesquelles les cotisations ont été versées, notamment au moment des départs en CFC; -ordonne à
6253ca71bd3db21cbdd8b0c5
5 mai 2008
L'abus de majorité serait caractérisé par une augmentation de la rémunération de la société EDI au titre du contrat du 1er avril 2004 alors que les comptes de la SARL présentaient un solde négatif et en
Chambre sociale
6719e5145857dd64cbdaa6b0
23 octobre 2024
la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise.
6253c8d4bd3db21cbdd8662f
5 septembre 2002
personne de ses représentants légaux ayant son siège 261 rue de la Cavée Verte 76600 LE HAVRE représentée par Maître RIBAUT, avoué assisté de Maître JOURDAN, Toque A 616, Avocat au Barreau de PARIS, COMPOSITION
6253c9a3bd3db21cbdd88e1b
8 décembre 2006
Il sollicite un rappel de salaire pour les repos compensateurs non pris. Il argue être fondé à prétendre à une indemnité compensatrice de congés payés sur rappel de salaire.
6253ca54bd3db21cbdd8ab27
28 février 2008
2004 est applicable à toute compensation de pertes de rémunérations induites par une mesure de réduction du temps de travail, - l'U.R.S.S.A.F. n'a pas interjeté appel de deux jugements devenus définitifs
6253c9e7bd3db21cbdd89892
21 novembre 2007
La SA ARBENT PLASTIC soutient que la majoration de rémunération qui fut accordée à l'ensemble du personnel ne constitue pas une augmentation de salaire mais la traduction financière d'une diminution de
Jurid. Premier Président
644a123e656d26d0f8b57db1
25 avril 2023
Miam company aux entiers dépens.
Pôle 6 - Chambre 9
61626b98e62f7c490f224ee9
9 octobre 2013
M. et Mme [U] soutiennent que cette déduction est juridiquement impossible au motif que la rémunération qu'ils ont perçue en leur qualité de cogérants de la SARL Rana n'a pas vocation à se compenser avec
6253c90dbd3db21cbdd8719b
15 septembre 2004
Il demande à la Cour d'augmenter les sommes qui lui ont été allouées par le premier juge au titre des heures supplémentaires et de la perte de ses droits à repos compensateur en les fixant respectivement
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03497_20240319
19 mars 2024
Elle a également demandé la conclusion d'un avenant à son contrat permettant d'augmenter sa rémunération, et la communication de divers documents. Cette demande est restée sans réponse.
6253c99fbd3db21cbdd88d1f
30 novembre 2006
, une "compensation intégrale" des salaires se traduisant par une augmentation du taux horaire.Il était prévu une renégociation des rémunérations en cas de défaut, au 1er janvier 2004, d'adaptation
6253c99fbd3db21cbdd88d20
, une "compensation intégrale" des salaires se traduisant par une augmentation du taux horaire.Il était prévu une renégociation des rémunérations en cas de défaut, au 1er janvier 2004, d'adaptation des
6253c99fbd3db21cbdd88d26
15e chambre
627ca8fe4781dc057dee7df5
11 mai 2022
[T], qui a ainsi perçu pour 28 heures de travail une rémunération quasiment équivalente à celle d'un temps plein (en réalité une rémunération légèrement supérieure) par application d'un taux horaire de
Pôle 5 - Chambre 5
615e0e19c25a97f0381f5228
3 juillet 2014
Elle considère que cette modification n'a pas affecté négativement les commissions de la société Optimal, la rémunération de cette dernière ayant d'ailleurs fortement augmenté en 2010.
CHAMBRE SOCIALE B
6163ba368e414054bb412214
5 mai 2010
conventionnelle, que cette augmentation conventionnelle au demeurant n'a rien de systématique et que c'est pourquoi il a été décidé dans son cas à la suite de l'entretien individuel de ne pas augmenter
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03244_20251119
19 novembre 2025
prévue au premier alinéa, sont prises en compte, d'une part, la rémunération globale antérieure, comprenant le salaire brut principal augmenté du montant brut des primes et indemnités qui en constituent
DCA_23NC03246_20251119
Page 4 sur 422