CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 430 résultats pour « compensation par une augmentation de la rémunération »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6d0

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

de 30 % du chiffre d'affaires réalisé, la rémunération au titre de la CMU et de ce qu'elle ne peut pas prétendre à une indemnité compensatrice de congés payés au terme de la période de référence du 1er

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162be8e99b588421c5e38ae

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

récurrents ainsi que les primes ou salaires qui visent à compenser une rémunération récurrente et sur lesquelles les cotisations ont été versées, notamment au moment des départs en CFC; -ordonne à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0c5

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

L'abus de majorité serait caractérisé par une augmentation de la rémunération de la société EDI au titre du contrat du 1er avril 2004 alors que les comptes de la SARL présentaient un solde négatif et en

Source officielle
CA

Chambre sociale

6719e5145857dd64cbdaa6b0

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8662f

Appel

5 septembre 2002

5 septembre 2002

personne de ses représentants légaux ayant son siège 261 rue de la Cavée Verte 76600 LE HAVRE représentée par Maître RIBAUT, avoué assisté de Maître JOURDAN, Toque A 616, Avocat au Barreau de PARIS, COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e1b

Appel

8 décembre 2006

8 décembre 2006

Il sollicite un rappel de salaire pour les repos compensateurs non pris. Il argue être fondé à prétendre à une indemnité compensatrice de congés payés sur rappel de salaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab27

Appel

28 février 2008

28 février 2008

2004 est applicable à toute compensation de pertes de rémunérations induites par une mesure de réduction du temps de travail, - l'U.R.S.S.A.F. n'a pas interjeté appel de deux jugements devenus définitifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89892

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

La SA ARBENT PLASTIC soutient que la majoration de rémunération qui fut accordée à l'ensemble du personnel ne constitue pas une augmentation de salaire mais la traduction financière d'une diminution de

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

644a123e656d26d0f8b57db1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Miam company aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61626b98e62f7c490f224ee9

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

M. et Mme [U] soutiennent que cette déduction est juridiquement impossible au motif que la rémunération qu'ils ont perçue en leur qualité de cogérants de la SARL Rana n'a pas vocation à se compenser avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd8719b

Appel

15 septembre 2004

15 septembre 2004

Il demande à la Cour d'augmenter les sommes qui lui ont été allouées par le premier juge au titre des heures supplémentaires et de la perte de ses droits à repos compensateur en les fixant respectivement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03497_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle a également demandé la conclusion d'un avenant à son contrat permettant d'augmenter sa rémunération, et la communication de divers documents. Cette demande est restée sans réponse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d1f

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

, une "compensation intégrale" des salaires se traduisant par une augmentation du taux horaire.Il était prévu une renégociation des rémunérations en cas de défaut, au 1er janvier 2004, d'adaptation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d20

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

, une "compensation intégrale" des salaires se traduisant par une augmentation du taux horaire.Il était prévu une renégociation des rémunérations en cas de défaut, au 1er janvier 2004, d'adaptation des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d26

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

, une "compensation intégrale" des salaires se traduisant par une augmentation du taux horaire.Il était prévu une renégociation des rémunérations en cas de défaut, au 1er janvier 2004, d'adaptation des

Source officielle
CA

15e chambre

627ca8fe4781dc057dee7df5

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[T], qui a ainsi perçu pour 28 heures de travail une rémunération quasiment équivalente à celle d'un temps plein (en réalité une rémunération légèrement supérieure) par application d'un taux horaire de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e19c25a97f0381f5228

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Elle considère que cette modification n'a pas affecté négativement les commissions de la société Optimal, la rémunération de cette dernière ayant d'ailleurs fortement augmenté en 2010.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163ba368e414054bb412214

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

conventionnelle, que cette augmentation conventionnelle au demeurant n'a rien de systématique et que c'est pourquoi il a été décidé dans son cas à la suite de l'entretien individuel de ne pas augmenter

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03244_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

prévue au premier alinéa, sont prises en compte, d'une part, la rémunération globale antérieure, comprenant le salaire brut principal augmenté du montant brut des primes et indemnités qui en constituent

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03246_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

prévue au premier alinéa, sont prises en compte, d'une part, la rémunération globale antérieure, comprenant le salaire brut principal augmenté du montant brut des primes et indemnités qui en constituent

Source officielle

Page 4 sur 422

← PrécédentSuivant →