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2 722 résultats pour « complément de salaire pour jours fériés (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd7758d0974f2358b28e79

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

d'un tel élément, - sur le paiement de dimanches et jour férié travaillés Il convient d'observer que les dimanches et le jour férié ne sont pas ici spécifiés ce qui doit conduire au rejet de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775bd0974f2358b28e7c

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

d'un tel élément, - sur le paiement de dimanches et jour férié travaillés Il convient d'observer que les dimanches et le jour férié ne sont pas ici spécifiés ce qui doit conduire au rejet de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775bd0974f2358b28e7d

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

d'un tel élément, - sur le paiement de dimanches et jour férié travaillés Il convient d'observer que les dimanches et le jour férié ne sont pas ici spécifiés ce qui doit conduire au rejet de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775cd0974f2358b28e7e

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

d'un tel élément, - sur le paiement de dimanches et jour férié travaillés Il convient d'observer que les dimanches et le jour férié ne sont pas ici spécifiés ce qui doit conduire au rejet de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd775dd0974f2358b28e7f

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

d'un tel élément, - sur le paiement de dimanches et jour férié travaillés Il convient d'observer que les dimanches et le jour férié ne sont pas ici spécifiés ce qui doit conduire au rejet de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd783f14862d2403a05e63

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

d'un tel élément, - sur le paiement de quatre dimanches et un jour férié travaillé Il convient d'observer que les dimanches et le jour férié ne sont pas ici spécifiés ce qui doit conduire au rejet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784014862d2403a05e64

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Ils sollicitent également de voir fixer divers compléments de salaires et d'indemnités à l'encontre de la société en liquidation; Au soutien des exceptions d'incompétence et fin de non recevoir , le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784314862d2403a05e68

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

justifiant d'un tel élément, - sur le paiement de dimanches et jour férié travaillés Il convient d'observer que les dimanches et le jour férié ne sont pas ici spécifiés ce qui doit conduire au rejet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784514862d2403a05e6b

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

d'un tel élément, - sur le paiement de dimanches et jour férié travaillés Il convient d'observer que les dimanches et le jour férié ne sont pas ici spécifiés ce qui doit conduire au rejet de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784514862d2403a05e6c

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

d'un tel élément, - sur le paiement de dimanches et jour férié travaillés Il convient d'observer que les dimanches et le jour férié ne sont pas ici spécifiés ce qui doit conduire au rejet de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784714862d2403a05e6e

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

d'un tel élément, - sur le paiement de dimanches et jour férié travaillés Il convient d'observer que les dimanches et le jour férié ne sont pas ici spécifiés ce qui doit conduire au rejet de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd784814862d2403a05e70

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

d'un tel élément, - sur le paiement de dimanches et jour férié travaillés Il convient d'observer que les dimanches et le jour férié ne sont pas ici spécifiés ce qui doit conduire au rejet de la

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

625bae5b44cde4277d1bd56e

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

, - 119,52 euros bruts à titre de rappels de salaire pour jours fériés non travaillés en 2018, - 11,95 euros bruts à titre de congés payés sur rappels de salaire pour jours fériés non travaillés en 2018

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e09c25a97f0381f5195

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

est assurée s'agissant du salaire net, il n'en va pas de même du salaire brut mensuel qui fait apparaître une différence de 560 € entre les représentants du personnel et les autres salariés, la différence

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63b91b01b63d827c909cad7d

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Il est donc justifié d'allouer au salarié le rappel de salaire suivant correspondant à la seule majoration non payée des heures accomplies les jours fériés: -majoration de 25% du salaire horaire de 9,67euros

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047beb82c7820b7f253ae0

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Une fois déduits du nombre total des jours de l'année les jours de repos hebdomadaire, les jours de congés légaux et conventionnels auxquels le salarié peut prétendre et les jours de réduction d'horaire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4411fe25450008314df0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

au titre des jours fériés travaillés en 2015 : 1 076,16 euros brut, . incidence sur congés payés : 107,61 euros brut, . rappel de salaire au titre des jours fériés travaillés en 2016 : 1 088,64 euros

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296ca2c42363790797bb

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

salariés pour les différents jours fériés légaux, et confirme ainsi l'existence d'une pratique offrant le bénéfice d'un jour de récupération pour les jours fériés travaillés aux salariés travaillant en

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296da2c42363790797bd

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

salariés pour les différents jours fériés légaux, et confirme ainsi l'existence d'une pratique offrant le bénéfice d'un jour de récupération pour les jours fériés travaillés aux salariés travaillant en

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296ea2c42363790797c1

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Selon Mme [N], l'employeur aurait, à compter de l'année 2015, mis fin à l'usage permettant la récupération d'une journée lorsqu'un jour férié tombait sur un jour non travaillé pour les salariés à temps

Source officielle

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