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3 246 résultats pour « comptable agree »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f366dc6faf00095888bd

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

durant la période dite de transition, ne sont étayés par aucun élément hormis un tableau de 4 lignes intitulé "Détail de productivité restreinte" produit par l'intimée, non certifié par un expert comptable

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

GESTAUDIT FRANCE STE D EXPERTISE COMPTABLE INSCRITE AU TABLEAU DE L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES, AGREES DE PARIS

SIREN 317399467GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

06/04/2008

Voir →

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21496_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de mise en demeure ; en tout état de cause, les tableaux qu'elle produit pour justifier son manque à gagner sont dépourvus de valeur probante dès lors qu'ils ne sont ni signés ou certifiés par un comptable

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04826_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

professionnels agréés par le ministre de l'économie et des finances. / Les documents comptables mentionnés au premier alinéa comportent, quelle que soit la profession exercée par l'adhérent, l'identité

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03558_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

vigueur : « Les documents tenus par les adhérents des associations définies à l’article 1649 quater F en application de l’article 99 du présent code doivent être établis conformément à l’un des plans comptables

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd95b72621b5445c2a2d14f

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Après négociations entre les parties, les époux [B] se sont rapprochés de leur expert comptable, la société Agri Ouest, qui leur a soumis le 29 avril 2002 une lettre de mission proposant le phasage suivant

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6789fa430c7dc206c9eb7e17

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[H] l'ensemble de ses actions au prix de 154.242,83 $ payable comptant selon résolution du conseil d'administration du 3 décembre 2018.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03187_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

si elle est demandée par un expert-comptable indépendant ou une société d'expertise comptable, ou après avis de la commission nationale d'inscription prévue à l'article 42 bis de l'ordonnance n° 45-2138

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01942_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

par le ministre chargé de la recherche, ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions. ()

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69f97c99cdc6046d47a18413

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

par l'[Localité 6] contenant des projections comptables d'une profitabilité significative, projet adossé à un prévisionnel comptable établi par un cabinet d'audit et de conseil, dont les justificatifs

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00046_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision par laquelle sa demande d’aménagement des épreuves de la session 2023 du concours de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163cdb3a4f434918a1e5242

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

42, aux droits de laquelle vient désormais la société AGRO SERVICE 2000, ci-après AGRO SERVICE qui exerçait à titre principal une activité de vente, installation et entretien de machines à traire, distribuait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8996f

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

La société Agri Gers déclare avoir une mission légale de surveillance auprès de ses adhérents pour qu'ils aient des documents comptables sincères, conformes et cohérents.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172140

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

relatifs aux comptes arrêtés au 31 août 2016 et adoptés le 17 décembre 2016 ; 4) la balance comptable de l'exercice clôturé le 31 août 2016 ; 5) l'ensemble des relevés bancaires associés aux comptes

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162ab495c00de021c93d58b

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

AUDICOGEST SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée et plaidé par

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161133

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

clos ; 2) les grands livres journaux et les annexes associées pour les exercices comptables clos ; 3) les balances comptables et les annexes associées pour les exercices comptables clos ; 4) les relevés

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183030

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

son secrétariat le 29 mai 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et comptables

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c41b

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Le commissaire aux comptes dans la séance du conseil d'administration du 9 mars 2006 a déclenché une procédure d'alerte sur toutes les autres sociétés du groupe : la SA AGRO ROUSSILLON et la SAS AGRO CENTRALE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c755

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Le commissaire aux comptes dans la séance du conseil d'administration du 9 mars 2006 a déclenché une procédure d'alerte sur toutes les autres sociétés du groupe : la SA AGRO ROUSSILLON et la SAS AGRO CENTRALE

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01763_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

par le ministre chargé de la recherche, ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions. () / ". 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac70

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 01 Février 2008, le Président a constaté l'absence de l'Association Centre de Gestion Agrée des Artisans Commerçants de l'Ouest et des prévenus X...

Source officielle