Sur les frais irrépétibles et les dépens Les circonstances de la cause et l'équité justifient de condamner Monsieur [V] à payer à la société civile immobilière [T] la somme de 3000 € sur le fondement

Elle a indiqué que le loyer courant était payé si bien qu'elle n'est pas opposée à l'octroi de délais de paiement que pourrait accorder le juge avec suspension des effets de la clause résolutoire.

Il demande en outre leur condamnation aux entiers dépens, y compris ceux afférents à la procédure d'injonction de payer, ainsi qu'au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code

[Y] de ses demandes ; - condamne M. [Y] à leur payer la somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

de la condamnation au paiement prononcée en première instance.

Z... demande à la cour de confirmer la décision entreprise, et, y ajoutant, de condamner M. et Mme X... à lui payer une indemnité mensuelle d'occupation égale au montant du loyer et des charges, ainsi

la société [Y] au paiement de la somme de 2 000 euros pour abus de saisie au visa de l'article L. 121-2 du code des procédures civiles d'exécution ; - condamner la société [Y] au paiement de la somme

complète et effective des lieux ; - condamné la société Cabinet [P] [Q] à payer à Mme [E] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société

Elles peuvent porter : 1° Sur la régularité en la forme de l'acte ; 2° A l'exclusion des amendes et condamnations pécuniaires, sur l'obligation au paiement, sur le montant de la dette compte tenu des

au paiement de la dette locative, outre une indemnité d'occupation jusqu'à la libération effective des lieux.

d'associé exclut de considérer son remboursement comme le paiement d'une dette non échue.

-déboute la société [N] du surplus de ses demandes ; Statuant de nouveau et y ajoutant : - condamner la société [F] à payer à la société [N] : 1°) au paiement de la somme suivante arrêtée au 5 novembre

, pour conclure à sa capacité financière actuelle d'assumer sa dette le cas échéant par paiement échelonné.

Dans ses conclusions transmises par voie électronique via RPVA le 23 mars 2026, la société [3] demande à la cour de confirmer le jugement en toutes ses dispositions et de condamner Mme [G] au paiement

Elle expose que la dette de la société Arnalax, qui constitue principalement le passif de la société, n'a jamais été contestée par la société VF et qu'elle est certaine, liquide et exigible, aucun titre

, en tout état de cause, de débouter la société [1] de l'ensemble de ses demandes, de condamner la société [1] aux entiers dépens.

Il doit être condamné, à ce titre, à porter et à payer la somme de 251.963,17 euros.

[A] du capital de chacune des sociétés, fixer la valeur des parts sociales, condamner au remboursement des soldes créditeurs des comptes courants d'associés détenus par le demandeur chacune des société

[W] et Mme [X] de l'intégralité de leurs demandes, Condamné M. [W] et Mme [X] in solidum à payer à M. [O] et Mme [O] la somme de 800 euros au titre de dommages et intérêts, Condamné M.

Le 9 novembre 2022, la société Fille à suivre a reçu de l'administration fiscale un avis de compensation indiquant la compensation de sa dette fiscale avec une créance de TVA, portant la dette de la société