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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
69612b6ccdc6046d47c329a8
8 janvier 2026
de l'ouvrage, est sans incidence sur l'étendue des obligations du maître d''uvre.
2ème Chambre
68e5efff940fdbe4ba077769
7 octobre 2025
dimensionnement des installations par la société Segem, étant rappelé que la société Ciris était tenue selon le contrat qui la liait à la société Josso, à une obligation de moyens dans son rôle de conseil
Pôle 4 - Chambre 5
6162e4f07797cdb2f7583cc7
28 septembre 2011
- les maîtres d'oeuvre DPM PATRASCO et CET INGENIERIE, formaient un groupement solidaire à l'égard du maître d'ouvrage.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
Elle soutient que : - les entreprises avaient accès au chantier pour reprendre les désordres apparus au cours de l'année de parfait achèvement ; elle a d'ailleurs conseillé au maître de l'ouvrage de
DCA_21BX03322_20240208
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92626
8 juillet 2015
au titre de l'obligation de conseil de l'assureur et au regard de la qualité d'avocat du maître d'ouvrage aux droits de qui viennent les Mutuelles du Mans Assurances.
2ème Chambre civile
64a7afb63bcaf505db696491
6 juillet 2023
Ainsi, l'architecte doit non seulement s'assurer de la faisabilité du projet, mais renseigner et conseiller le maître de l'ouvrage à ce sujet en cas de difficultés.
3ème chambre
DCA_20TL23119_20230307
7 mars 2023
l'ouvrage et la maîtrise d'œuvre sur les insuffisances de l'ouvrage en matière de gestion des températures ; elle a respecté son obligation de conseil en alertant le maître de l'ouvrage sur des désordres
3e Chambre B
6033341a68e1aaa503e8a0fb
7 septembre 2017
GAN ASSURANCES IARD demande de prononcer la nullité du rapport d'expertise aux motifs que le dire des maîtres de l'ouvrage du 4 avril 2012 accompagné de pièces ne lui a pas été adressé et que l'expert
6036cda72f79c16c1762b070
3 septembre 2015
maître d'ouvrage, selon convention en date des 18 février et 25 février 1992, ° la société Fauroux, assurée au titre de la responsabilité civile décennale par la société AXA, pour le lot étanchéité des
1ère Chambre civile
6809c9331f1ed98b447f4342
22 avril 2025
Il a d'ailleurs conseillé aux maîtres de l'ouvrage l'adaptation de portes pour pouvoir, en période hivernale, isoler les deux vérandas du pavillon pré-existant.
1ere Chambre Section 1
62ce63c89a20ce9fcf126a56
11 juillet 2022
Elle n'a pas conseillé au maître d'ouvrage de s'adjoindre un Bet géotechnicien spécialisé pour une mission G 2.
4ème Chambre
5fdd18e055ac7282a9f92cab
11 octobre 2018
C'est à tort que la société SRK Immobilier soutient que la vérification de la solvabilité de l'entreprise rentre dans les ' garanties suffisantes' sur lesquelles l'architecte doit conseiller le maître
67ee195f6cff766e94e38964
1 avril 2025
[B], suivies de l'établissement d'un constat d'huissier le 24 juillet 2015, comme le dire du conseil du maître de l'ouvrage rappelant à l'expert que celui-ci n'avait pas pris possession des lieux en décembre
1ere Chambre sect.Civile
63d0d64281a7b805de12b78e
24 janvier 2023
Tout professionnel de la construction est tenu, avant réception, à une obligation de conseil envers le maître de l'ouvrage (Cass. 3e civ., n°08-18.026, Bull. 2010, III, n°22).
2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb005d6f7f678d48f92
4 juillet 2024
Le 26 décembre 2016, le conseil des maîtres de l'ouvrage a écrit à la société Alpha constructions pour lui indiquer que rien n'avait entrepris à la suite de la demande de ses clients du 21 juin 2016.
1ère Chambre
6358ce00c40aa805a7864dba
25 octobre 2022
des maîtres de l'ouvrage, sans nulle autre vérification ni preuve, ne peut être reçue qu'avec la plus grande circonspection.
6622097c9ce1420008389a1d
18 avril 2024
de l'ouvrage suivant les plans fournis par le maître d''uvre.
DCA_22TL20714_20240618
18 juin 2024
Ce devoir de conseil implique que le maître d'œuvre signale au maître d'ouvrage toute non-conformité de l'ouvrage aux stipulations contractuelles, aux règles de l'art et aux normes qui lui sont applicables
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02436_20241003
3 octobre 2024
constructeurs dès lors que ce passage résulte d'une erreur de conception ; les sociétés Synapse Construction, Deschamps Père et Fils et B ont également commis une faute consistant dans un défaut de conseil
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