[J] la somme de 990 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté les parties de leurs

[J] la somme de 990 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; débouté les parties de leurs

conséquence, - Rejeter la demande de suspension de l'exécution provisoire, - Rejeter la demande de la société Spie Citynetworks quant à la constitution par la société Télécoms et Réseaux d'une garantie

Entre temps, le 27 juin 2025, la société [15] a porté plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris pour des faits d'escroquerie en

La société SOGIMA a constitué avocat le 16 septembre 2025.

Elle fait valoir que : - certaine d'avoir été victime d'un faux en écriture, et d'une escroquerie, elle a déposé plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal

[H] [M] euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le 29 octobre 2025, la société MWC a interjeté appel du jugement en l'intégralité de ses dispositions.

[Q] la somme de 990 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;débouté la société [Localité 1] [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; débouté les parties

[S] de ses demandes, - déclaré recevables les constitutions et conclusions d'intimées de Me [F] pour Mme [J] et de Me [R] pour la société CDC Habitat Social, - condamné M.

, greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 18 mars 2026 sur la caducité de la déclaration d'appel du 25 novembre

MINDS ET FINANCE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY

, - la société Centr'étanche, - la société Eiffage, - la société Guez Caraïbes, - les sociétés MMA, - la société [E] Invest, - la société SIMP, - la société SMA, - la société SMABTP.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/1344 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la

La société Cahour Distribution a déposé plainte avec constitution de partie civile contre M. [A].

Intimée : Société FUNDINGBOX ACCELERATOR SP ZOO immatriculée sous le KRS n° 000 044 7935, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/976 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise

alors en cours de constitution, Mme [M] étant présentée comme le futur représentant légal de cette société.

TALENTPEOPLE, représentée par Me Christine SARAZIN de la SCP AVENS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286 - N° du dossier E000GP6W ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile

LA SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT [Localité 1] (SIDEF) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du

Civile Professionnelle [1] [S] [F] [2] [V] [B], [3], au paiement de la somme de 187 380,00 € à Monsieur [E] [P] [K]-[J] et Madame [T] [Z] ; - CONDAMNER in solidum Monsieur [U] [Q], la Société Civile