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17 284 résultats pour « construction provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

69f44a72cdc6046d472f1d9a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ordonnance contradictoire en date du 6 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a : - ordonné à Mme [K] [U] de démolir la construction litigieuse, à savoir la construction

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d87cdc6046d47384a19

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

décision est exécutoire par provision.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd990ab31735681d1ea7935

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Le sous-traitant MARJOLLET a introduit également une instance en référé provision pour obtenir paiement des sommes lui restant dues. La société CLIVIO est intervenue dans cette procédure.

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f95ebb5afe5adfff28d30

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Boss Bat de condamnation des consorts [T] à lui vendre le bien, - la solidarité au paiement des frais irrépétibles demandée par les consorts [T] à l'encontre de la sci Boss Bat et de la sas Ons Construction

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce17cdc6046d47306373

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[U] [R] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse aux fins de mise en place de brises-vues avec panneaux occultants et paiement d'une provision à valoir sur l'indemnisation de leur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9da3acdc6046d47d915cf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La proposition de décompte général définitif établi par la société SOF Construction laisse apparaître un solde au titre de frais avancés par la société SOF Construction hors marché (frais de préouverture

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96d4cdc6046d47653ccb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

dépens et du référé-expertise initial, l'assureur doit supporter le coût total de 33 774,77 € à titre de provision, - que M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d1bd6a8f00086abb77

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

En mars 2013, deux pignons de la maison en construction se sont effondrés causant la casse de la dalle, qui a été reprise partiellement par la Sarl Les Constructions du patrimoine.

Source officielle
CA

Section C

6a210bdfcdc6046d47094930

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, Dit que chaque partie conserve provisoirement la charge de ses frais irrépétibles et des dépens.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a0fef85cdc6046d4788f2e5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- JUGER l'ossature du meuble de cuisine inachevée dans sa construction donc sans malfaçon constructive Sur les aspects financiers - DEBOUTER la demande de préjudice du trouble de jouissance d'un

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00824_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'utilisation à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tels que briques, agglomérés de ciment, carreaux de plâtres, est interdite. / Sont interdites toutes constructions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd94e8714a1e1370df91e0b

Appel

27 février 2020

27 février 2020

sérieuse et renvoie à mieux se pourvoir quant à la demande en paiement formée à titre de provision et du chef de quantum de la condamnation sous astreinte à produire la preuve de la souscription de la

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CA

Chambre 1-2

69fd81e0cdc6046d47049553

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

anormaux du voisinage causés par cette construction.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e1c68ccdc6046d4788d60a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La SCI CCLB fait valoir que : - l'article L 251-6 du code de la construction et de l'habitation prévoit qu'à l'expiration d'un bail à construction, les baux sont éteints et la SCI ACAF devait rendre

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CA

8ème chambre

6a17d5c7cdc6046d473152dc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

NOYER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 27 Mai 2026 APPELANTE : La société [Y], société civile de construction-vente au capital

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CA

Se. référés

6a1682a5cdc6046d471171e0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire Aux termes de l'article 514-3 du code de procédure civile, « en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd8055cdc6046d4704783c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société Aquitaine Limousin Construction fait valoir que le premier juge a commis une erreur d'appréciation alors qu'une étude de sol d'avant projet constructif avait bien été réalisée à la demande du

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

69fd7701cdc6046d47036737

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[I] et Mme [Z] devant le président du tribunal judiciaire de Paris saisi selon la procédure accélérée au fond, sur le fondement notamment des dispositions de l'article L. 631-7 du code de la construction

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CA

1ère chambre civile

69df23e6cdc6046d47482869

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Compte tenu des contraintes ils n'ont été en mesure de construire qu'une maison d'une surface de plancher de 112,48m² (réduction de plus de la moitié de la surface constructible annoncée) et la construction

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CA

1ère chambre civile B

6a1fbc01cdc6046d47e9776f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

* * * * EXPOSE DU LITIGE La société Miroir, exerçant une activité de construction et promotion immobilière, a fait édifier un ensemble immobilier dénommé [Adresse 2], situé à [Localité 3] (Rhône

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