CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
6a22687dcdc6046d4739b1c5
22 mai 2026
[J] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
6a2268b2cdc6046d4739b5e9
[U] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
6a22690ecdc6046d4739bc4f
engagé Mme [D] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
6a226945cdc6046d4739c090
[K] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
6a2268bccdc6046d4739b68a
[M] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
6a22692acdc6046d4739beb2
[A] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
6a226921cdc6046d4739bdde
[F] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
6a22696bcdc6046d4739c37e
[T] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
6a226988cdc6046d4739cd13
[B] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
6a226896cdc6046d4739b3d4
, a engagé Mme [Y] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
6a226975cdc6046d4739c69d
, a engagé Mme [D] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
6a22697ecdc6046d4739c9ad
, a engagé Mme [L] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
6a226aadcdc6046d4739e531
[B] [L] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
6a226a08cdc6046d4739d90b
[R] [A] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
6a226a62cdc6046d4739df8b
[S] [Y] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
6a226a37cdc6046d4739dc6c
[H] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
6a226a51cdc6046d4739de7a
, a engagé Mme [P] [C] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
6a226a7dcdc6046d4739e1d3
[C] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
6a226917cdc6046d4739bd1c
a engagé Mme [J] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
Chambre Sociale
6a1a7831cdc6046d47752387
29 mai 2026
Suivant contrat à durée déterminée en date du 1er juin 2011, Mme [X] [Y], née le 27 juin 1950, a été engagée par M.
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