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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
60337fd2c7d44b3384c4b0b9
1 juin 2017
1 juin 2017
versée aux animateurs ; - constater que l'indemnité prévue à l'article 5-2-4 de la convention collective de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 a un caractère indemnitaire ; - dire que cette
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6031ff39af6160376bb95a5e
22 mai 2018
22 mai 2018
collective nationale de la production audiovisuelle, c'est à dire due pour les contrats à durée d'usage de longue durée, cette dernière étant définie par la disposition conventionnelle.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
631ade2df575634f1371ee5f
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Il conteste la dépendance économique vis à vis de la société ASAP exposant que KPMG a constaté lors de son audit que le chiffre d'afffaire était sécurisé à hauteur de 52% par les revenus des contrats de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02510_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le contrat a été conclu le 30 décembre 2019 entre la commune du Touquet-Paris-Plage et la société " VS Scènes et audiovisuel ", pour un prix de 635 957,96 euros hors taxes (HT).
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163151be03efc4516bd2dfe
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Il était à ce titre en charge notamment : - de la supervision des équipes de productions et de post-production - du contrôle et de l'analyse des prévisionnels, du contrôle de la maîtrise des budgets
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f2b
30 octobre 2009
30 octobre 2009
, par jugement du 9 avril 2008, prononcé la résiliation judiciaire aux torts exclusifs de la société LA MARTINIERE GROUPE des contrats d'auteur et des contrats audiovisuels conclus le 25 juin 2001 par
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d31c25a97f0381f4c36
5 septembre 2014
5 septembre 2014
, en particulier les dix textes de [M] [Q], ainsi que deux autres chansons, pour lesquelles des contrats d'édition et de cession de droits d'adaptation audiovisuelle ont été conclus les 26 et 29 mai 2008
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85466
21 novembre 2000
21 novembre 2000
la production, les débouchés, les investissements ou le progrès technique ; Considérant qu'il est reproché à la société TF 1 de subordonner, par le moyen de clauses types insérées dans les contrats de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162c5171e6e0556734908b8
9 mars 2012
9 mars 2012
Sur le prétendu préjudice subi du fait du 'gel' des exploitations après 1995/1998 : - de constater que la contestation des comptes de coproduction par la société BABEL PRODUCTIONS remonte à un acte introductif
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6160964541ad74d62c18185f
6 mai 2014
6 mai 2014
juillet 2007 dans les grilles B de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle, correspondant au métier de chargé de réalisation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61609e59264c7ed035b03d59
24 septembre 2014
24 septembre 2014
audiovisuelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9b2
23 mars 2011
23 mars 2011
mention obligatoire au terme de l'article V 4. 1 de l'accord collectif national produit par la société Canal +, qu'il s'agit de contrats-types, que l'absence de tout contrat écrit pendant la période de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e65c25a97f0381f55f4
10 avril 2013
10 avril 2013
et sur le droit de la production audiovisuelle ne peut être mis en doute et contesté avec succès par les intimées eu égard à la qualité, au professionnalisme de Monsieur [Y] avocat spécialiste du droit
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616389aaa5395b851a399e0d
26 janvier 2011
26 janvier 2011
d'inscription au répertoire général : 09/13191 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 04/06180 APPELANTE INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01109_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Aux termes de l'article 220 sexies du code général des impôts : " I. - Les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle soumises à l'impôt sur les sociétés
Source officielle17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043adf
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Cette société est spécialisée dans la production de films et de programmes pour la télévision et applique la convention collective de la production audiovisuelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163c2c71a5f0a71dc3c91fe
9 mars 2010
9 mars 2010
15 jours après la notification de l'arrêt, outre les frais de constatation, sauf conclusion d'un contrat organisant pour l'avenir ces exploitations, de lui allouer dans les mêmes conditions, la somme
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162f6eab807dfe813d296b3
5 avril 2012
5 avril 2012
du code du travail, pour remplacer des journalistes en congés; que la limite de 140 jours travaillés prévue à l'article I.1-2b de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelles
Source officielle21e chambre
5fde0cf59c6653ab8f8e9f50
5 juillet 2018
5 juillet 2018
de travail à durée indéterminée, et, en application de l'article IV.3 de la convention collective de la production audiovisuelle, la référence mensuelle de calcul doit être arrêtée à 1547,19 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035a6e47a60cb0ad89b1cab
22 mars 2016
22 mars 2016
[T], Jr., a également conclu le 15 juin 1988 avec la société française Fechner Audiovisuel un contrat de cession de licence d'exploitation pour une durée de dix ans en France pour plusieurs oeuvres cinématographiques
Source officiellePage 4 sur 38