SAFIR' prévoyant notamment - dans son préambule : - qu'il est 'procédé à la mise en place de la présente convention visant à fournir à l'ensemble des salariés actifs en cours et futurs retraités de

SAFIR' prévoyant notamment - dans son préambule : - qu'il est 'procédé à la mise en place de la présente convention visant à fournir à l'ensemble des salariés actifs en cours et futurs retraités de

SAFIR' prévoyant notamment - dans son préambule : - qu'il est 'procédé à la mise en place de la présente convention visant à fournir à l'ensemble des salariés actifs en cours et futurs retraités de

SAFIR' prévoyant notamment - dans son préambule : - qu'il est 'procédé à la mise en place de la présente convention visant à fournir à l'ensemble des salariés actifs en cours et futurs retraités de

SAFIR' prévoyant notamment - dans son préambule : - qu'il est 'procédé à la mise en place de la présente convention visant à fournir à l'ensemble des salariés actifs en cours et futurs retraités de

SAFIR' prévoyant notamment - dans son préambule : - qu'il est 'procédé à la mise en place de la présente convention visant à fournir à l'ensemble des salariés actifs en cours et futurs retraités de

SAFIR' prévoyant notamment - dans son préambule : - qu'il est 'procédé à la mise en place de la présente convention visant à fournir à l'ensemble des salariés actifs en cours et futurs retraités de

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SAFIR' prévoyant notamment - dans son préambule : - qu'il est 'procédé à la mise en place de la présente convention visant à fournir à l'ensemble des salariés actifs en cours et futurs retraités de

SAFIR' prévoyant notamment - dans son préambule : - qu'il est 'procédé à la mise en place de la présente convention visant à fournir à l'ensemble des salariés actifs en cours et futurs retraités de

EXPOSÉ DU LITIGE : L'unité économique et sociale MAAF Assurances (UES) qui compte quatorze entités dont le GIE EUROPAC GROUPE MAAF a : 1) * signé avec l'AGRR-PREVOYANCE la 'convention d'assurance

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des sociétés de l'UES Sopra Steria est plus favorable que celui mis en place par la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres en date du 14 mars 1947, - constater qu'en

dénommée convention Syntec), M.

Mme [P] exerçait en dernier lieu les fonctions de comptable établissement, statut ETAM, catégorie IV, coefficient 330 de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques du 17 février

convention collective nationale.

Elle exploite son activité sur le territoire national et à l'étranger et emploie plus de 11 salariés. Elle relève de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

que le texte de cette convention collective du 11 avril 1986, étendue le 25 janvier 1993, prévoit que " sauf les cas visés à l'article 58 ci-après (consacré au licenciement collectif), les agents titulaires

[R] fait grief aux premiers juges d'avoir retenu que la convention collective du 1er juin 2004, qui fait obligation à l'employeur de souscrire un contrat de prévoyance pour ses salariés cadres, n'est pas

En second lieu, sur le plan du droit communautaire et ensuite de l'arrêt de la CJUE du 3 mars 2011, elle fait valoir que les dispositions de l'avenant n° 83 à la convention collective des entreprises artisanales