La SAFER Provence-Alpes-Côte-d'Azur a acquis cette propriété par voie d'adjudication le 28 février 1974 et l'a démembrée par suite de plusieurs ventes.

Localité 190] [Adresse 303] [Adresse 99] [Localité 190] Mme [N] [L] née le [Date naissance 28] 1978 à [Localité 269] [Adresse 70] [Localité 213] Mme [RH] [E] née le [Date naissance 48] 1972

[D] [X] qui avait été engagé en qualité d'employé au coefficient de base 300 à compter du 1er août 1973, a évolué, le 1er janvier 1975, au coefficient 320, puis en 1978 au coefficient 345 et que des augmentations

] [Adresse 306] [Localité 9] Mme [WR] [I] née le [Date naissance 104] 1968 à [Localité 194] [Adresse 55] [Localité 194] Mme [XG] [O] née le [Date naissance 74] 1954 en ALGÉRIE [Adresse 150

Le déroulement de sa carrière se présente ainsi : - au mois de mai 1972, il était engagé comme magasinier au coefficient 156 - à partir du mois de janvier 1974, il profitait d'une augmentation de

[UP] [FA] né le [Date naissance 25] 1973 à [Localité 308] [Adresse 251] [Localité 242] Mme [YF] [TM] née le [Date naissance 15] 1948 à [Localité 325] [Adresse 84] [Localité 175] Mme [OG] [NM

[W] rencontra au printemps 1975 M.

[KZ] [X] né le [Date naissance 28] 1971 à [Localité 285] [Adresse 189] [Localité 202] Mme [YL] [V] née le [Date naissance 116] 1964 à [Localité 315] [Adresse 138] [Localité 155] Mme [DJ] [O

1973 mettra un terme, fixé au 31 juillet 1973, à la faculté de souscrire la déclaration de reconnaissance) ; Qu'ont été assimilés aux descendants des premiers les métis, à condition qu'ils aient pu

FAITS ET PROCEDURE [NE] [R] né le [Date naissance 1] 1947, titulaire d'un BTS a été engagé le 2 janvier 1974 par la société Solmer usine de [Localité 1] en qualité de contremaître 1er échelon coefficient

à [Localité 447] de nationalité Française [Adresse 282] [Localité 218] Madame [CP] [EF] née le [Date naissance 123] 1954 à [Localité 349] (ESPAGNE) de nationalité Espagnole [Adresse 197] [Localité

mois d'avril 1976 pour avoir bénéficié de passages aux coefficients supérieurs 221 en août 1974, 235 en avril 1975 et 264 en avril 1976 en application des dispositions conventionnelles, le nouveau coefficient

[FF] [ZR] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS : Mme [LW] [X] née le [Date naissance 30] 1984 à [

1970 et SARL antérieurement ; Par trois actes sous seings privés des 20 décembre 1974 pour deux d'entre eux et du 1er mars 1978 pour le troisième, les époux C...

[EX] [MP] née le [Date naissance 25] 1984 à [Localité 154] [Adresse 56] Bât.

L'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 1973, relatif à l'extension du champ d'application professionnel de la convention de 1947, a prévu que les instances compétentes des institutions intéressant les

Il a été titularisé dans ses fonctions à compter du 1er janvier 1970 au coefficient 132.

/1976 au 31/03/1977 : ouvrier de P.R.H dressant, ' du 01/04/1977 au 30/06/1977 : abatteur boiseur chant abatt. front explo., ' du 01/07/1977 au 03/10/1977 : ouvrier de P.R.H dressant, ' du 04/10/1977

collective du 21 janvier 1977, les salariés des Sociétés de Secours Minières, autres que les agents des établissements sanitaires des unions régionales et les cadres supérieurs et assimilés, bénéficient

5] 1984 à [Localité 295] [Adresse 31] [Localité 195] Mme [WE] [X] née le [Date naissance 28] 1948 à [Localité 303] [Adresse 76] [Localité 147] Mme [HT] [MW] née le [Date naissance 104] 1964