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65 969 résultats pour « critique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

69d8a363cdc6046d47bd4121

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] a interjeté appel de cette décision, visant à la critiquer excepté en ce que Mme [C] a été déboutée de sa demande de nullité de l'acte de cession du 6 mai 2019.

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

69ddce62cdc6046d472a8626

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

R.743-14 et L.743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'appel doit, à peine d'irrecevabilité, être assorti d'une motivation effective permettant d'identifier des critiques

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e9a902cdc6046d4737761e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

psychiatrique psychotique et les éléments cliniques cités ci-dessus, tels que le déni des troubles psychiques, la particularité du contact, des propos délirants à thème de persécution, l'absence de critique

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6a113526cdc6046d47a5f374

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par avis écrit du 19 mai 2026, mis à la disposition des parties, le ministère public requit la confirmation de la décision critiquée qui a écarté le moyen soulevé de nouveaux en appel et soulignant que

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b25cdc6046d47f264d9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle ne critique pas les troubles du comportement ni ne reconnaît le caractère pathologique des troubles. Elle présente une imprévisibilité comportementale.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68d38014ea0d19a4905f1c4b

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

[M] a interjeté appel de ce jugement, dont il critique expressément tous les chefs, à l'exception de ceux ayant déclaré recevable sa contestation et débouté M. 

Source officielle
CA

7ème CH (PREMIER PDT)

6a0afccdcdc6046d4711c280

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[J] présent à l'audience a critiqué l'absence de Me [E] à l'audience à laquelle il était convoqué, il a fait valoir sa perte de chance.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b44cdc6046d47aff12f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu les observations de Maître Nathalie LOUVIER, conseil de [V] [Z] , reçues par courriel le 22 avril 2026 à 17h57 aux termes desquelles les critiques à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0ff092cdc6046d47890f98

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par déclaration du 17 juin 2025, cette association a interjeté appel de ce jugement ; la déclaration d'appel le critique uniquement en ce qu'il a fixé la date de son état de cessation des paiements au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60136332150608afc01de7b0

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Les conclusions de l'appelant ne précisent pas davantage les chefs du jugement critiqués.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

603590134f8a04b4e40c80d7

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

[W], vous rappelle oralement à l'ordre, à la suite d'échanges et notamment de mails dans lesquels vous critiquez ouvertement son management sur un ton irrespectueux.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68cce97c41cce69a12ae3d4c

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

La déclaration d'appel Par déclaration du 31 mai 2023, la société ABS atelier a formé appel de ce jugement en limitant la contestation du jugement critiqué aux seuls chefs du dispositif numérotés 1, 2

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CA

2 e chambre civile

69d9e110cdc6046d47d995d3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ses premières et ultimes conclusions remises au greffe et notifiées le 06 octobre 2025, elle demande à la cour : - d'infirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance critiquée en ce qu'elle a déclaré

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CA

Chambre civile 1-7

6a1fb5a1cdc6046d47e86c69

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

S'agissant des perspectives d'éloignement il conteste ce moyen en indiquant qu'il s'agit implicitement d'une critique du pays de retour, critique qui n'est pas dans le périmètre de compétences du juge

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CA

Chambre 4-2

6a1a7972cdc6046d47754033

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[M] a déposé au greffe via le RPVA une déclaration d'appel régularisant celle du 28 janvier 2022 et indiquant que 'Les chefs du jugement expressément critiqués sont : - Rejet de tout rappel de salaire

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CA

Chambre 1-7

6a0ffaebcdc6046d478a6a2a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon déclaration reçue au greffe le 11 mai 2023, la SAS Action Logement Services, a interjeté appel de cette décision, visant à la critiquer en ce qu'elle a été débouté de sa demande au titre de la résiliation

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e85f1ccdc6046d47196e09

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

site internet, un article intitulé « Modification du PLU à [Localité 2], Mme [L] [M] mise en cause à titre personnel par le groupe d'opposition », le titre « La maire d'[Localité 2] sous le feu des critiques

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CA

Chambre civile 1-7

69e9a824cdc6046d47374eb4

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Le ministère public a visé cette procédure par écrit le 21 avril 2026, avis versé aux débats par lequel il conclut à la confirmation de l'ordonnance critiquée.

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CA

5ème Chambre

6a210c8acdc6046d47097276

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par déclaration du 24 avril 2025, la société Friaufer a interjeté appel de cette ordonnance ; la déclaration d'appel en critique toutes les dispositions.

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CA

Chambre A - Civile

6a192ddccdc6046d4754bc62

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

En l'espèce, la déclaration d'appel énonce les chefs du jugement critiqués en précisant que l'appelante 'critique et défère donc à la cour suivant du jugement : DEBOUTE Mme [M] [E] de sa demande en paiement

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