[M]-[G] [T] de sa demande de report de 1'exigibilité de sa dette comme injustifiée et non fondée. Déboute M. [M]-[G] [T] de toutes ses autres demandes fins et conclusions, Condamne M.

En tout état de cause, force est de constater que la société Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes ne formule plus aucune demande au titre de la créance litigieuse à l'encontre de M.

demande, et que les relations contractuelles et les prévisions du bail permettaient de caractériser une créance paraissant fondée en son principe au profit de la SCS Bègles Arcins au titre des potentielles

- débouté les parties de toute autre demande.

[Y] [Q] Dans ses conclusions d'appel notifiées par RPVA le 25 février 2026, il demande à la cour de : -déclarer recevable et fondé l'appel interjeté, -réformer la décision entreprise dans toutes ses

de la nature et du montant de ces créances et le nom du débiteur ne constituent pas des mentions devant obligatoirement y figurer et l'identification de ces créances peut intervenir au moyen de références

: - réformer le jugement querellé en toutes ses dispositions ; - débouter la BNP PARIBAS NC de toutes ses demandes infondées ; - surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt devant intervenir

Y ajoutant, - déclarer bien-fondée l'opposition de [3] aux demandes de fixation des créances formulées à son encontre en ce qu'elles sont incompatibles avec le Scheme of Arrangement ordonné par décision

[D] [R] de l'ensemble de ses demandes ; - dit que la créance du créancier poursuivant le Pôle de recouvrement spécialisé de la [Localité 1] est fixée à la somme totale de 190 271 61 € en principal, intérêts

saisissant, afin qu'il soit statué sur toutes les autres demandes présentées par ce dernier en première instance au terme de son exploit introductif d'instance et de ses dernières écritures pour l'audience

Il n'y a pas lieu d'examiner les autres critiques du jugement.   Le jugement déféré sera confirmé.   La demande de M.

; -condamne M° [C] [G] aux entiers dépens de la procédure avec distraction au profit de Me Francis Couderc, avocat qui en a fait la demande ; -ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.

JUGER irrecevable la demande de fixation de créances des époux [C] faute de déclaration de créances. JUGER irrecevable la demande des consorts [C] faute de qualité à agir.

Sur la question de la qualité de créancier de monsieur [G] par rapport aux époux [R] et sur le principe de créance L'autorisation de mesure conservatoire a été donnée pour permettre à monsieur [G] d'obtenir

le jugement déféré en toutes ses dispositions, de débouter la SARL NNM de l'intégralité de ses demandes, et statuer ce que de droit sur les dépens.

Il est de jurisprudence constante que la charge de prouver que le débiteur est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible incombe au créancier qui demande l'ouverture

, la dernière et 24ème mensualité devant apurer le solde, - statuer ce que de droit quant aux dépens.

sans autre avis ni délai.

En conséquence, la demande sera rejetée et la décision déférée réformée uniquement en ce qu'elle a déclaré le tribunal judiciaire « incompétent » pour statuer sur la demande tendant à la suspension des

L'instance en cours, interrompue jusqu'à ce que le créancier poursuivant ait procédé à la déclaration de sa créance, est celle qui tend à obtenir, de la juridiction saisie du principal, une décision définitive