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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
61628ccc293034a8c342f6d5
4 juillet 2013
Sont jointes aux attestations produites par Madame [Z] une copie d'un document officiel justifiant de l'identité des témoins.
CHAMBRE 2 SECTION 2
635236a48c924eadffcc476e
20 octobre 2022
Quant au trouble manifestement illicite, il résulte de 'toute perturbation résultant d'un fait qui, directement ou indirectement, constitue une violation évidente de la règle de droit'.
Pôle 4 - Chambre 2
615e0ddfc25a97f0381f5013
4 février 2015
part, à indemniser leur trouble de jouissance.
1ère Chambre
668e2572fcf93851fdd64839
9 juillet 2024
, sans que ce passage constitue une simple commodité
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02148_20260224
24 février 2026
pour l'intérêt général, et d'apprécier, en rapprochant ces éléments, si la démolition n'entraîne pas une atteinte excessive à l'intérêt général.
3e chambre civile
697371c9cdc6046d476ab4d8
22 janvier 2026
-Les désordres du mur litigieux, qui constituent un trouble anormal de voisinage étant imputables au remblai réalisé par Monsieur [C] et aux aménagements réalisés sur son terrain, les travaux de démolition
1ère Chambre civile
6a0ff89dcdc6046d478a3685
21 mai 2026
* * * DECISION : Le 21 juillet 2015, M.
Pôle 4 - Chambre 5
659f98fc3328fa00087a268c
10 janvier 2024
l'impossibilité de trouver un maître d''uvre commun qui accepte, en responsabilité, de diriger et de contrôler les travaux préparatoires retenus par le tribunal ; Dire que la démolition/ reconstruction
63d0d56981a7b805de12b431
24 janvier 2023
[H] [T], Mme [K] [Y] et Mme [L] [W] ont constitué intimé avec le même avocat. M. [E] [T], assigné à domicile, M. [D] [T], assigné à personne, M.
1ère chambre civile B
6036a14340716f433973bd0c
22 septembre 2015
[B] [Y] et son épouse Mme [V] [Y] née [S] sont propriétaires de la parcelle contigue, cadastrée section A n°[Cadastre 1]. M.
6970e602cdc6046d471f3cb1
20 janvier 2026
[S] [P], pour le week-end du 25 septembre 2020, sans que rien ne démontre que cette fête unique ait constitué un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.
CHAMBRE 8 SECTION 4
65b360ee1d7564000872de25
25 janvier 2024
que du décollement du revêtement de sol.
Chambre 1-2
6364ba71e405357f749ea642
Elle soutient ainsi que le trouble manifestement illicite est constitué et que l'action est justifiée contre l'auteur du trouble qui se trouve être le concessionnaire commercial du terrain contigu de la
2ème chambre section C
68709fcff0cfe7ae188fea74
10 juillet 2025
Ils estiment qu'ils n'ont subi aucun trouble de jouissance.
Ch civ. 1-4 construction
68f7136ccbf3d85a0c71eb10
20 octobre 2025
de la construction au stade constaté par M.
Pôle 4 - Chambre 1
68f31f0747bd0e19a239d53f
17 octobre 2025
Elle a fait valoir qu'il existe un calendrier du planning de démolition et que pour autant, aucun permis de démolir ou de construction n'est affiché sur les lieux.
Chambre Civile
64631e482622c0d0f8d67c46
25 janvier 2023
La SAS ANTIOPE IMMOBILIER a constitué avocat le 8 novembre 2021 mais n'a pas déposé de conclusions.
5ème Chambre
63b677a6a853827c9026d2a8
4 janvier 2023
L'explosion d'un bâtiment constitue, de fait, un phénomène potentiellement dommageable pour les propriétés voisines, et un trouble anormal de voisinage, dès lors que cette explosion provoque la dégradation
616290d4e498f0b428bb837c
10 septembre 2013
[W] a relevé appel de cette décision.
6684eabea0de54ff609f7c7e
2 juillet 2024
Mme [C] a relevé appel de cette décision le 10 février 2023.
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