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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6a1e6788cdc6046d47cafd3c
1 juin 2026
[R] [M] a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présente lors du prononcé de la décision - M.
6a1a73fccdc6046d477499c1
29 mai 2026
Vu la décision de M.
6a0ff21acdc6046d478952d1
21 mai 2026
6a192a4acdc6046d47546954
28 mai 2026
[S] [U], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
69e31736cdc6046d47a7ddb3
15 avril 2026
69e31730cdc6046d47a7dd55
16 avril 2026
[U] [C] a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - Mme [M], intimée, assistée de Me [V] [O], présent lors du prononcé de la décision
REFERES 1ER PP
69fd80d1cdc6046d47048126
7 mai 2026
par le tribunal judiciaire de Senlis, décision attaquée en date du 05 Mars 2024, enregistrée sous le n° 24/036.
6a192a44cdc6046d475468e9
LE PREFET DU [Localité 1] a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - M.
6a192a4dcdc6046d4754699e
[D] [L], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Chambre 1-11 référés
6a1fc0f4cdc6046d47ea43fb
le 20 janvier 2026 par le juge délégué à la présidence du tribunal - débouter la société Cote Jardin de sa demande de sursis à exécution de l'ordonnance rendue le 20 janvier 2026, en l'absence de
69e708e6cdc6046d47fa3acf
19 avril 2026
[O] [R], appelant, assisté de Me Sabrine HADDAD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.
6a17d576cdc6046d47314cb0
27 mai 2026
[J] [O], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
69ddce65cdc6046d472a863c
12 avril 2026
3e chambre sociale
68e89645f14914fb075ebd27
9 octobre 2025
Le 11 mai 2023, Mme [C] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier d'un recours contre la décision rendue le 16 mars 2023 par le président du conseil départemental enregistré sous le
69df2492cdc6046d4748349d
14 avril 2026
LE PREFET DE LA COTE D'OR a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - M.
6a1e678bcdc6046d47cafdb2
LE PREFET DE LA MARNE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présente lors du prononcé de la décision - Mme [J] [E], intimée, assistée de Me Florian WASSERMANN, présent
69e3172bcdc6046d47a7dcf9
[O] [H], interprète assermenté en langue arabe, présente lors du prononcé de la décision - M.
69e3173bcdc6046d47a7de12
[X] [L], interprète assermenté en langue arabe présent lors du prononcé de la décision - M.
6a17d585cdc6046d47314dde
[Q] [X] [S] [R], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [Z] [N], interprète assermenté en langue wolof, présent lors
6a1e6782cdc6046d47cafbf0
[Y] [J], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [I] [E], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du
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