[N] infondées, En conséquence, - DÉBOUTER M.

A cette fin, toute personne intéressée peut porter à sa connaissance les informations qu'elle estime utiles sur la situation d'une personne faisant l'objet d'une mesure mentionnée au premier alinéa du

[L] [A] agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de sa fille mineure [E] [A] née le [Date naissance 1] 2009 né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 14] (Isère) [Adresse 9

[Z] en qualité de juge-commissaire, - nommé la Selarl [F] agissant par Me [F] demeurant [Adresse 5] en qualité de liquidateur, - invité le comité d'entreprise, le délégué du personnel ou à défaut les

[H] devant éventuellement revenir vers lui " à défaut d'avoir personnellement obtenu un résultat, raison pour laquelle aucune copie desdites pièces n'a été conservée ".

Par arrêt du 23 juin 2021 rendu par défaut, auquel il est également expressément renvoyé, la cour d'appel de Paris a pris la décision suivante: « ECARTE des débats les conclusions remises au greffe

Il ajoute que l'ensemble de ces travaux (doivent) être achevés au plus tard au 30 septembre 2022 et que Monsieur [X] [C], représentant légal de la société AM2F IMMO, se porte garant à titre personnel de

[Y] à payer au Crédit Mutuel, pris en la personne de son représentant légal, la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par avis du greffe du 14 octobre 2025, les représentants des parties ont été informés que l'affaire a été déplacée à l'audience du 17 mars 2026.

ses demandes en indemnisation ; condamné la SARL [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal à payer à la SARL [M] [R] [V] [H] prise en la personne de son représentant légal la somme de

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions remises le 3 octobre 2025, soutenues oralement, la société demande à la cour de : - infirmer le jugement, - débouter M.

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Mars 2026 devant Madame Sophie RAMIN, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui

de l'employeur et de 3 représentants du personnel de l'établissement (membres du comité social et économique (CSE)). 2.

Nous en avons été informés, et avons immédiatement mis dehors cette personne qui n 'avait rien àfaire sur notre chantier.

Infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre en ce qu'il a : . Débouté Mme [J], du surplus de ses demandes, Et, statuant à nouveau, la Cour A titre principal .

de cause, de débouter M.

de son représentant légal, la rectification des documents de fin de contrat en tenant compte de cette ancienneté ; - débouté Mme [F] [K] du surplus de ses demandes ; - débouté l'association [1], prise

Condamné la société [1] prise en la personne de son représentant légal, à payer à M.

[V] a été élu représentant du personnel au sein de la délégation unique du personnel. Le 5 décembre 2019, il a été élu membre du comité social et économique (CSE).

de son représentant légal, aux entiers dépens, y compris les éventuels frais d'exécution du présent jugement Déboute la société S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal, dans sa demande