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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64fab9990f624005e653f388
6 septembre 2023
[N], régulièrement appelant de ce jugement, demande à la cour de : - le dire et juger recevable et bien fondé en toutes ses demandes, - infirmer le jugement du 10 novembre 2022, en ce qu'il l'a débouté
Chambre Commerciale
62760c7f593736057d78a9c2
5 mai 2022
Or, il résulte des échanges de courriels produits aux débats que dès le mois de juin 2016, la société Audrey Gallix Multimédia a fait état auprès de son fournisseur de dysfonctionnements sollicitant son
Chambre Sociale-Section 1
6809c75b5f55848ebdc1a0b9
23 avril 2025
Sur les autres demandes Constater que Mme [H] ne justifie aucunement le bien-fondé de sa demande au titre de l'article 700 CPC ; En conséquence : Débouter Mme [H] de ses demandes à ces titres
17e Chambre
615e0d2cc25a97f0381f4c1e
16 décembre 2014
effectivement pu vous amener à oublier de laisser de temps à autre le hayon ouvert.
1re chambre sociale
6809c7575f55848ebdc1a08f
Votre comportement a pénalisé le client quant à la surveillance de son site.
Pôle 6 - Chambre 6
6034735d9186506172addf76
7 décembre 2016
répartir comme suit: 'client 5/jour , prospects 10/jours'.
1ère chambre civile A
6163725b1cf28a447224e011
21 octobre 2010
Sur le fond, ils soulignent que Madame [Z] n'a pas manqué à son obligation de surveillance, car la table où elle se trouvait était à un mètre de l'aire de jeu, car elle réprimandait précisément deux des
Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d1
24 février 2015
Il fait essentiellement valoir : - qu'il ne peut être tenu pour responsable des désordres affectant les travaux réalisés, avec d'autres salariés, sous la surveillance de son supérieur hiérarchique, lequel
Pôle 1 - Chambre 4
616348fc543823d76b0317b1
24 juin 2011
, financiers et commerciaux et relatifs aux rapports entre ces sociétés et tout autre licencié WWE et relatifs aux clients de la société Sun City.
1ère Chambre A
60333093305a45a19dd82726
12 septembre 2017
; Qu'il convient en conséquence de considérer qu'à défaut de vérification de la mise en service du système de télésurveillance par les clients résultant du choix de M. et Mme [A] de désinhiber le contrôle
Chambre sociale 4-3
6965dfebcdc6046d471ad274
12 janvier 2026
fondée sur l'âge et l'état de santé ; - Débouté Mme [C] de sa demande de 2 909,82 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de surveillance médicale ; - Condamné Mme [C] aux
Pôle 6 - Chambre 8
63c1098bbf9fd47c90a13ca4
12 janvier 2023
Monsieur [C] du surplus de ses demandes, par conséquent de : - constater que la société Pickles n'a pas respecté la législation afférente à la vidéo surveillance, - écarter des débats les extraits
Chambre 4-3
66878c7a05d6f7f678d48cf1
4 juillet 2024
Il souligne qu'il n'était pas astreint à des objectifs personnels de vente d'abonnement auprès des clients à prospecter puisqu'il devait pour l'essentiel s'occuper de son équipe, en sa qualité d'animateur
Pôle 5 - Chambre 9
6708c038445a086e2bcede89
10 octobre 2024
Par jugement du 22.11.2019 le tribunal a, entre autres décisions, débouté Monsieur [D] et Mme [T] de leur demande de complément de prix de 451.363 euros fondé sur la valorisation de tout nouveau client
64379d7a9477fe04f5cc6315
12 avril 2023
Enfin, elle soulève que les critères pris en considération pour l'octroi de la prime en 2008, 2009 et 2010 font défaut pour les années 2017 et 2018 en raison de la liquidation de la société Groupe Mory
Chambre sociale
68fb978311af6ba0065f3faa
23 octobre 2025
[Y]) qui témoigne que Mme [O] ne s'adressait pas aux clients, restait assise devant la fenêtre ouverte ou devant la porte d'entrée en fumant des cigarettes, -l'attestation de [J] [Y] (soeur de M.
67f8a5cbec820a3a2a05e832
10 avril 2025
La société Hôtelière [Localité 3] conclut pour sa part au bien-fondé du licenciement, souligne que l'historique d'utilisation de la serrure de la chambre 215 et du pass 115 ainsi que les extraits de vidéo-surveillance
14e chambre
5fdbc0401cd6af9f4e879428
31 janvier 2019
au fond.
Pôle 5 - Chambre 5
6a225e80cdc6046d47387f42
4 juin 2026
la société 3F de ses autres demandes ; - Déclaré la société Altona mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions reconventionnelles et l'en a déboutée ; - Ordonné la capitalisation des intérêts
Pôle 6 - Chambre 12
63cb93789c02507c9078de84
20 janvier 2023
L'accident n'a pas eu une cause extérieure ni une interaction avec des salariés de la société cliente ou une autre. L'accident a eu lieu alors que l'assuré réalisait seul son travail habituel.
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