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3 029 résultats pour « défaut de surveillance de l'utilisation des fonds d'un autre client »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64fab9990f624005e653f388

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[N], régulièrement appelant de ce jugement, demande à la cour de : - le dire et juger recevable et bien fondé en toutes ses demandes, - infirmer le jugement du 10 novembre 2022, en ce qu'il l'a débouté

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62760c7f593736057d78a9c2

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Or, il résulte des échanges de courriels produits aux débats que dès le mois de juin 2016, la société Audrey Gallix Multimédia a fait état auprès de son fournisseur de dysfonctionnements sollicitant son

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75b5f55848ebdc1a0b9

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Sur les autres demandes Constater que Mme [H] ne justifie aucunement le bien-fondé de sa demande au titre de l'article 700 CPC ; En conséquence : Débouter Mme [H] de ses demandes à ces titres

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0d2cc25a97f0381f4c1e

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

effectivement pu vous amener à oublier de laisser de temps à autre le hayon ouvert.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6809c7575f55848ebdc1a08f

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Votre comportement a pénalisé le client quant à la surveillance de son site.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034735d9186506172addf76

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

répartir comme suit: 'client 5/jour , prospects 10/jours'.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163725b1cf28a447224e011

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

Sur le fond, ils soulignent que Madame [Z] n'a pas manqué à son obligation de surveillance, car la table où elle se trouvait était à un mètre de l'aire de jeu, car elle réprimandait précisément deux des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920d1

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Il fait essentiellement valoir : - qu'il ne peut être tenu pour responsable des désordres affectant les travaux réalisés, avec d'autres salariés, sous la surveillance de son supérieur hiérarchique, lequel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

616348fc543823d76b0317b1

Appel

24 juin 2011

24 juin 2011

, financiers et commerciaux et relatifs aux rapports entre ces sociétés et tout autre licencié WWE et relatifs aux clients de la société Sun City.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60333093305a45a19dd82726

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

 ; Qu'il convient en conséquence de considérer qu'à défaut de vérification de la mise en service du système de télésurveillance par les clients résultant du choix de M. et Mme [A] de désinhiber le contrôle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6965dfebcdc6046d471ad274

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

fondée sur l'âge et l'état de santé ; - Débouté Mme [C] de sa demande de 2 909,82 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de surveillance médicale ; - Condamné Mme [C] aux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63c1098bbf9fd47c90a13ca4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Monsieur [C] du surplus de ses demandes, par conséquent de : - constater que la société Pickles n'a pas respecté la législation afférente à la vidéo surveillance, - écarter des débats les extraits

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7a05d6f7f678d48cf1

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il souligne qu'il n'était pas astreint à des objectifs personnels de vente d'abonnement auprès des clients à prospecter puisqu'il devait pour l'essentiel s'occuper de son équipe, en sa qualité d'animateur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6708c038445a086e2bcede89

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par jugement du 22.11.2019 le tribunal a, entre autres décisions, débouté Monsieur [D] et Mme [T] de leur demande de complément de prix de 451.363 euros fondé sur la valorisation de tout nouveau client

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64379d7a9477fe04f5cc6315

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Enfin, elle soulève que les critères pris en considération pour l'octroi de la prime en 2008, 2009 et 2010 font défaut pour les années 2017 et 2018 en raison de la liquidation de la société Groupe Mory

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3faa

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[Y]) qui témoigne que Mme [O] ne s'adressait pas aux clients, restait assise devant la fenêtre ouverte ou devant la porte d'entrée en fumant des cigarettes, -l'attestation de [J] [Y] (soeur de M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5cbec820a3a2a05e832

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Hôtelière [Localité 3] conclut pour sa part au bien-fondé du licenciement, souligne que l'historique d'utilisation de la serrure de la chambre 215 et du pass 115 ainsi que les extraits de vidéo-surveillance

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CA

14e chambre

5fdbc0401cd6af9f4e879428

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

au fond.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225e80cdc6046d47387f42

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

la société 3F de ses autres demandes ; - Déclaré la société Altona mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions reconventionnelles et l'en a déboutée ; - Ordonné la capitalisation des intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63cb93789c02507c9078de84

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

L'accident n'a pas eu une cause extérieure ni une interaction avec des salariés de la société cliente ou une autre. L'accident a eu lieu alors que l'assuré réalisait seul son travail habituel.

Source officielle

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